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Langloys

- ACTES FAMILLE - barème, informatique, applis

LES DONATIONS, DECLARATIONS, LICITATIONS, ATTESTATIONS

Donation entre vifs acceptés de biens et droits immobilier (pour une ou deux personnes)

Donations d’espèces, créances ou valeurs mobilières cotées – (pour une ou deux personnes)

Déclarations de successions

Attestationsde mutation par décès (attestation immobilière)

Licitations...

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Thèmes liés : succession partage biens immobiliers / partage succession donation entre epoux / donation partage succession valeur / succession+partage de biens mobiliers / succession partage des biens mobiliers

Barème A1 : Langloys

 

Liste des rubriques figurant au barème A1

Ventes d'Immeubles ou locaux bâtis  affectés à tous usages (hors copropriété, anciens ou hors champ TVA) . (Pour les autres cas cf. A2)

Tarif de droit commun : Droits inclus: 5,80665% (dont taxe départementale 4,50%).

Ventes d'Immeubles ou locaux bâtis affectés à tous usages en copropriété, anciens ou hors champ TVA) . (Pour les autres...

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Thèmes liés : droits de succession vente d'un bien / droit de succession tarif / droits de succession vente immeuble / droit de succession vente immobiliere / droit de succession vente