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Le Site du mariage: contrats de mariage - La communauté ...

 

La communauté universelle

C'est un régime qui a le mérite de la simplicité. Les auteurs du Code civil n'ont pas eu besoin de plus d'un article pour le réglementer.

Le principe

Tous les biens que les époux possèdent au jour du mariage, ceux qu'ils pourront acquérir par la suite ou recueillir par succession, donation ou legs forment une seule masse...

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Thèmes liés : succession conjoint survivant sans contrat de mariage / droit de succession entre epoux sans contrat de mariage / partage d'une succession avec conjoint survivant / succession entre epoux les droits du conjoint survivant / succession entre epoux sans contrat de mariage

Le Site du mariage: contrats de mariage - La participation ...

 

La participation aux acquêts

La Loi du 13 juillet 1965 a introduit dans notre droit un nouveau régime susceptible de satisfaire ce " désire combiné d’indépendance et de participation aux bénéfices ". C’est celui de la participation aux acquêts. Nos voisins allemands et suisses le connaissent bien puisque c’est leur statut légal...

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Thèmes liés : succession communaute de biens reduite aux acquets / succession mariage separation de biens / droit de succession entre epoux sans contrat de mariage / succession entre epoux sans contrat de mariage / succession entre epoux biens propres