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CERFA 2705-A : Déclaration partielle de succession
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CERFA 2705-A : Déclaration partielle de succession
Téléchargez le Cerfa 2705-A qui facilite la déclaration partielle de succession, notament lorsqu'il s'agit de contrats d'assurance vie.
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CERFA 14037-02 : Formulaire de Renonciation à la succession
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CERFA 14037-02 : Formulaire de Renonciation à la succession
Téléchargez le Cerfa 14037-02 qui permet de déclarer la renonciation à une succession, en cas de décés d'un proche.
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CERFA 11277-07 : Formulaire 2705 déclaration de succession
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CERFA 11277-07 : Formulaire 2705 déclaration de succession
Téléchargez le Cerfa 11277-07 qui facilite la déclaration auprès de la DGFIP, d'une succession.
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CERFA 14037-02 : Renonciation à la succession
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CERFA 14037-02 : Renonciation à la succession
Téléchargez le Cerfa 14037-02 afin de déclarer aux services publics une renonciation à succession. La démarche doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes:
- la copie intégrale de l'acte de décès,
- la copie intégrale de l'acte de naissance de l'héritier ou du légataire,
- la copie d'un justificatif d'identité du signataire de la renonciation : carte d'identité française (2 faces) ou étrangère, carte de séjour temporaire,...
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