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Notafrais - Application Informatique pour les Notaires
Notafrais en quelques mots
En constante évolution depuis 2006, Notafrais a été créé et développé par un Comptable-taxateur.
Notre logiciel de calcul des frais liés aux actes notariés a déjà permis à de très nombreuses Etudes Notariales d'utiliser un outil :
Convivial :
Une approche ludique et interactive du calcul des frais liés aux actes...
Thèmes liés : frais de notaire succession donation partage / donation partage et frais de succession / donation et donation partage succession / donation partage succession / frais acte de partage succession
Base de calcul d'émolument de déclaration de succession
Information sur la base de calcul des émoluments :
L'émolument de déclaration de succession se calcule sur l'Actif brut de...
Date: 2015-12-22 14:46:28
Thèmes liés : calcul du forfait mobilier declaration de succession / succession calcul forfait mobilier / calcul succession / declaration de succession biens mobiliers / succession biens de communaute
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