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5 articles sélectionnés

Loi TEPA (1) – Donations, Successions, de nouvelles ...

#Titres&Bourse

#Transmission&Donation

Loi TEPA (1) - Donations, Successions, de nouvelles stratégies s'imposent après la réforme fiscale de la loi TEPA

Après la grande réforme civile des successions et donations, c'est la fiscalité qui a été modifiée avec la loi Tepa (loi n°2007-1223 du 21 août 2007).

La réduction substantielle des droits de succession et de donation constitue l'un des volets les plus spectaculaires de la loi :

la protection du conjoint survivant ne connaît plus de limite fiscale, mais il ne faut pas oublier de prendre les mesures civiles nécessaires (contrat de mariage, donation au...

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Loi TEPA (6) – Don exceptionnel aux enfants, petits ...

La loi TEPA vous autorise, une fois dans votre vie, à donner une somme, de 31 272 EUR en 2009, à chacun de vos enfants mais aussi à vos petits enfants ou arrière-petits-enfants.

Attention toutefois à ne pas donner sans y avoir bien réfléchi !

Votre don n'est pas fiscalement pris en compte et ne vient pas s'imputer sur les abattements auxquels à droit votre enfant. En revanche, il reste...

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Successions, entre le notaire et la banque, qui fait quoi ...

Successions, entre le notaire et la banque, qui fait quoi ?

 

L'intervention du notaire n'est obligatoire qu'en présence de biens immobiliers ou dans le cas de donations antérieures.

L'intervention de la banque est indispensable dès l'instant ou le défunt possède un ou plusieurs comptes bancaires, soit quasiment pour tous les décès, 99% des français possédant un compte bancaire...

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les droits de succession entre la France et la Suisse ...

Elle permettait notamment aux héritiers d'un Français vivant en Suisse de bénéficier d'une exonération quasi-totale des droits de succession.

Dans ce cas, seuls les immeubles situés en France restaient taxables dans notre pays.

Le manque à gagner étant trop important pour la France, cette dernière a dans un premier temps cherché à modifier cette convention, sans succès, puis dans un second temps elle l'a...

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L’exonération de la plus- value par le biais d’une ...

#Transmission&Donation

L'exonération de la plus- value par le biais d'une donation avant cession

Personne n'aime payer de la plus-value, il existe une technique pour gommer cet impôt qui consiste à donner avant de céder.

En effet, plutôt que de vendre un bien et d'en donner le prix ensuite, il est plus judicieux de donner le bien au préalable. Dans ce cas le donataire (celui qui reçoit)...

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Thèmes liés : impot plus value immobiliere donation