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Les partages inégaux de successions entre frères et soeurs ...
Les partages inégaux de successions entre frères et soeurs
Luc Arrondel et Anne Laferrère*
Les successions avantageant un ou plusieurs des héritiers directs au détriment des autres semblent moins fréquentes en France qu'aux Etats-Unis. La loi limite en effet, dans notre pays, à une quotité disponible, le montant sur lequel peuvent jouer des dispositions testamentaires inégalitaires entre...
Les droits successoraux du conjoint survivant en droit ...
Moral-Lopez Pedro. Les droits successoraux du conjoint survivant en droit espagnol et en droit français comparés. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 11 N°1, Janvier-mars 1959. pp. 34-63.
DOI : 10.3406/ridc.1959.12219
DU CONJOINT SURVIVANT EN DROIT ESPAGNOL
ET EN DROIT FRANÇAIS COMPARÉS
PAR
Pedro MOKAL LOPEZ Docteur en droit, Diplômé de l'Institut d'éludés politiques de...
Thèmes liés : droits de succession conjoint survivant france / droits de succession usufruit conjoint survivant / succession droits du conjoint survivant / droit de succession conjoint marie / droit de succession conjoint divorce
La taxation des héritages et donations : éléments de ...
La taxation des héritages et donations : éléments de comparaisons internationales
Anne Laferrère(*)
(*) Insee, division Patrimoine des ménages Lloyd Bonfield, Gérard Bouriane, Anne Gotman, Nicolas Herpin, Mervyn King, Janet McCubbin et, surtout, Philippe Trainar m'ont fourni de nombreux renseignements. Je les en remercie, tout en restant seule responsable des erreurs qui subsisteraient....
Thèmes liés : droits de succession france etats unis / droit succession entre parent et enfant / heritage droits de succession impots / succession entre parents et enfants / droits de succession conjoint survivant france
Le droit civil catalan - Persée - persee.fr
Avocat à la Cour de Barcelone
Secrétaire général de la section det langues ibériques de la Société de législation comparée
La Catalogne, aujourd'hui partie de l'Espagne, a été autrefois un Etat souverain, une de ces nations qui se sont formées dans la péninsule ibérique au moyen âge, au moment de la lutte contre les arabes, dans l'étape dénommée la « Reconquête ».
A...
Thèmes liés : droit de succession en france code civil / droit de succession en catalogne espagne / droit de succession en espagnol
Les régimes matrimoniaux légaux du droit espagnol - Persée
Cremades y Sanz-Pastor Juan Antonio. Les régimes matrimoniaux légaux du droit espagnol. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 14 N°2, Avril-juin 1962. pp. 341-367.
DOI : 10.3406/ridc.1962.13361
LES RÉGIMES MATRIMONIAUX LÉGAUX DU DROIT ESPAGNOL
A. CREMADES Y SA.NZ-PASTOK Licencié en droit espagnol et en droit français
L'origine, la structure et le fonctionnement de la communauté...
Thèmes liés : droit de succession en espagnol / succession communaute de biens meubles et acquets / code des droits de succession / succession biens de communaute
S. Guinchard, Droit patrimonial de la famille au Sénégal ...
RIS (ProCite, Endnote, ...)
Serge GUINCHARD. -- Droit patrimonial de la famille au Sénégal (Régimes matrimoniaux, libéralités, successions), Coll. «Bibliothèque africaine et malgache», t. XXXII, Paris, Dakar et Abidjan, Librairie générale de droit et jurisprudence et Nouvelles éditions africaines, 1980, 669 pages.
Ecrit par un professeur aux Facultés de droit des Universités de Lyon...
Thèmes liés : droit de succession legislation
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