Bien evaluer les donations dans l'actif successoral ...

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Publié par Sabine HADDAD le 19/03/2012 - Dans le thème :

Vie familiale

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Au décès d'une personne, dans le cadre de l'actif successoral devront être rapportées la valeur de tous types de donations effectuées par le défunt. Cette appréciation est essentielle, au regard des règles civiles du recel, ...

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Genres de fiducies - Canada.ca

Administrateurs de fiducies

Genres de fiducies

Une fiducie peut être une fiducie testamentaire ou une fiducie non testamentaire . Selon son genre, la fiducie est soumise à différentes règles d'imposition.

Voici les différents genres de fiducies non testamentaires :

Succession assujettie à l'imposition à taux progressifs (SITP)

Fiducie testamentaire

Une fiducie testamentaire est une...

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Les Questions de la GMF - gmf-conseilpatrimoine.com

Les Questions de la GMF

24 juin 2011

La société Civile Immobilière (SCI) : une solution patrimoniale adaptée ?

SCI et indivision : quelles différences ?

SCI : avantages et inconvénients ?

SCI : un outil de gestion patrimonial approprié ?

SCI et régime matrimonial : quelles conséquences ?

Bonjour à toutes et à tous, nous recevons Abdel Belghoul et Alan Beaulieu, conseillers en...

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