La taxe de succession héréditaire, en Grèce - Kosmidis ...

La taxe de succession héréditaire, en Grèce

Posted on: lundi, 30.mars.2015 7 h 20 min

Author: Abraam Kosmidis

Keywords: Domaines de pratique , Le droit des successions

La taxe de succession héréditaire, en Grèce - informations juridiques par les avocats grecs Kosmidis & Associés

La taxe de succession héréditaire, en Grèce, a récemment fait l'objet d'amendements majeurs portant...

Lire la suite


Site : http://avocat-grece.fr

Thèmes liés : paiement droits de succession 2015 / droit de succession deces d'un parent / paiement droit de succession / exemple calcul droit de succession 2015 / loi succession 2001

Impôt, PC, Tranche, Succession - Economie

Les 1001 raisons de venir - La Libre

Conformément à la convention franco-belge, cette notion de résidence fiscale doit répondre à quatre critères successifs, le premier étant le foyer d'habitation permanent, le deuxième étant les centres d'intérêts vitaux (liens familiaux, liens patrimoniaux).  [...] Et pas question de tricher. La capacité d'inquisition du fisc français est très...

Lire la suite


Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Histoire de l'impôt sur les successions - Voitures et ...

Home > Juridique > Histoire de l'impôt sur les successions

Histoire de l'impôt sur les successions

2012-07-08 | Juridique

Advertisement

L'État a commencé États-taxer les successions en 1916. Plusieurs fois, vous entendez ces taxes disant «impôt de la mort." Les partisans disent que les taxes garder la richesse de la nation d'être concentrée entre quelques familles. Les opposants disent...

Lire la suite


Site : http://www.iabridal.com

Thèmes liés : impot sur le revenu droit de succession / impot succession entre frere et soeur / impot succession bien immobilier / impot succession bien immobilier france / impot succession immobilier

Article, Droits de succession - Economie - Lalibre.be

Un mas en Provence, un chalet en Suisse, un flat en Espagne... - La Libre

La France constitue toutefois un cas particulier en ce sens qu'il s'agit d'un des deux pays avec lequel la Belgique a conclu une convention préventive de double imposition en matière de droits de succession (l'autre étant la Suède).  [...] Nous avons déjà signalé que l'article 17 du code des droits de succession...

Lire la suite


Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Paiement fractionné ou différé des droits de succession ...

Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d'intérêt est en baisse

Accueil » Actualités » Actualités » Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux...

Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d'intérêt est en baisse

7 avril 2017

Les héritiers peuvent solliciter auprès de l'administration fiscale un paiement fractionné ou différé des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière dont ils sont redevables.

Précision : le paiement fractionné consiste à acquitter les droits d'enregistrement en...

Lire la suite


Site : http://www.europeenne-de-conseil.com

Thèmes liés : paiement differe et fractionne des droits de succession / taux d'interet paiement fractionne des droits de succession 2015 / paiement differe des droits de succession taux / paiement fractionne des droits de succession taux / paiement fractionne des droits de succession taux 2015

Taxe annuelle sur les asbl | SPF Finances

La taxe annuelle sur les ASBL, également appelée taxe patrimoniale, est une taxe de compensation des droits de succession qui, dans le cas d'une personne morale, ne peuvent pas être réclamés.

précédent

Quelle est la base pour la taxe annuelle ?

La base pour cet impôt est l'ensemble des biens que l'ASBL a en propriété. Sont pris en considération aussi bien les biens matériels (ex :...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 18:11:00
Site : https://finances.belgium.be

Thèmes liés : droits de succession biens situes a l'etranger / droits de succession biens a l'etranger / taux taxe sur succession / droits de succession taux d'imposition / droit de succession immeuble a l'etranger

LES DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION SUR LA ...

les droits de succession et de donation sur la transmission des entreprises chez nos principaux voisins (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie et Royaume-Uni) ainsi qu'aux Etats-Unis.

Ni la taxation des plus-values, ni les droits d'enregistrement n'ont été pris en compte dans le champ de cette étude. De même, les dispositions spécifiques aux entreprises agricoles n'ont pas été...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 15:41:26
Site : senat.fr

LES DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION SUR LA ...

LES DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION SUR LA TRANSMISSION DES ENTREPRISES FAMILIALES

Table des matières

IV - LES REGLES PARTICULIERES AUX BIENS PROFESSIONNELS

NOTE DE SYNTHESE

La charge fiscale constituant l'un des principaux obstacles à la réussite de la transmission des entreprises au sein de la famille, soit par succession, soit par donation, cette étude analyse les droits de succession...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 15:41:26
Site : senat.fr

Notaire.be - Donations & successions > LES SUCCESSIONS

Questions - réponses (FAQ)

Legs en duo

Le legs en duo est une technique qui consiste - lorsqu'un testateur laisse comme héritiers des personnes éloignées et donc fortement taxées - à léguer une partie importante de son patrimoine à une association ou une fondation, faiblement taxée en droits de succession , à charge pour celle-ci de payer la totalité des droits de succession.

A...

Lire la suite


Site : notaire.be

La fiscalité des donations rapportées ou non aux ...

Les Lois de Finances modificatives ont plusieurs fois modifié de 1992 à 2012  le délai de "rapport fiscal d'une donation à la succession" : (délai à l'intérieur duquel en cas de décès du donateur avant la fin de ce délai, le montant de la donation (ou du don manuel) est taxé lors de la succession au même taux que l'ensemble de la succession : 20% étant le taux le plus courant)

 

-...

Lire la suite


Site : http://nonalachienlit.canalblog.com

Portail du Ministère des Finances Tunisien - Fiscalité

Le droit de consommation est applicable selon deux types de taux :

Taux ad valorem variant de 10% à 267% ;

Tarifs spécifiques (carburants, alcool et vins).

La formalité de l'enregistrement est souvent accompagnée par la perception de droits fixes, progressifs ou proportionnels.

Les principaux actes soumis à la formalité de l'enregistrement et leur régime d'enregistrement :

Vente...

Lire la suite


Site : http://www.finances.gov.tn

Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession donation entre epoux / droit de succession entre epoux sans contrat de mariage / tarif des droits de donation entre epoux / vente d'un bien pour payer les droits de succession

Taux d'imposition des droits de succession entre frères et ...

Taux d'imposition des droits de succession entre frères et soeurs

Articles

Taux d'imposition des droits de succession entre frères et soeurs

| Par Nizar Fassi | 1 minute de lecture | 1 commentaire

×

commentez, partagez votre avis, aidez à mettre à jour les données si besoin

Fermer

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec...

Lire la suite

Date: 2017-09-12 14:35:40
Site : https://www.rachatducredit.com

Optimiser sa succession avec l'assurance-vie - Sicavonline

Optimiser sa succession avec l'assurance-vie - Sicavonline

Optimiser sa succession avec l'assurance-vie

02/04/2013 - 10:35 - Sicavonline (mis à jour le : 25/08/2014 - 16:25)

Lettre d'info gratuite

Augmenter la taille du texte

 

Réduire la taille du texte

 

Vous êtes ici : Préparer sa succession avec l'assurance-vie > Optimiser sa succession avec l'assurance-vie

Se priver de...

Lire la suite


Site : https://www.sicavonline.fr

JV Magazine - Fiscalité des donations en Belgique

Fiscalité des donations en Belgique

Paru dans HS S'installer et bien vivre 2016-2017 | Texte : En collaboration avec Bertrand Marot

Dernière mise à jour - juillet 2017 - Guide S'installer et bien vivre en Belgique.

 

En Belgique : les dons immobiliers

En Belgique, il faut dissocier les actifs immobiliers et mobiliers. Les biens immobiliers sont soumis à un barème fixe d'impôt identique à...

Lire la suite

Date: 2017-09-15 21:08:04
Site : http://www.jvmagazine.be

Succession et fiscalité d'un bien immobilier détenu à l ...

Nombreux sont les expatriés à posséder un bien immobilier à l'étranger, mais peu se sont posés la question de l'application du droit des successions le moment venu. C'est une situation qui peut devenir problématique. Il est important de savoir quelle est la fiscalité applicable, en d'autres termes dans quel pays va être taxé ce bien et selon quelle méthode. Les enjeux sont de taille,...

Lire la suite


Site : http://www.epargne-en-france.com

Thèmes liés : succession et bien immobilier a l'etranger / taux d'imposition succession france / droits de succession biens situes a l'etranger / succession etranger bien immobilier en france / droit de succession bien immobilier france

RESPECT-DIGNITE.be » Les droits de succession

Les droits de succession en Wallonie (avril 2007)

1. Généralités

Les droits de succession constituent un impôt sur la transmission des biens par décès. Cet impôt naît donc avec le décès d'une personne et avec l'ouverture de sa succession.

Cet impôt frappe donc les biens qui font partie du patrimoine délaissé par le défunt au profit de ses héritiers, sauf certaines exceptions tout...

Lire la suite


Site : http://respect-dignite.be

Imposition liée à la succession - Assurance Vie

Imposition liée à la succession

Imposition liée à la succession

Sommaire

Prélèvements sociaux

Base d'imposition sur l'assurance vie

Au décès de l'assuré et pour ce qui concerne l'assurance vie faite au nom du défunt, le gestionnaire financier de l'assurance doit fournir à l'administration:

Le montant des primes versées par le souscripteur après l'âge de 70 ans de l'assuré

Le...

Lire la suite


Site : https://assurance-vie.io

Combien d'impôt est payé sur l'héritage ...

Combien d'impôt est payé sur l'héritage ?

May 17

Si vous recevez un héritage, vous devrez peut-être payer des impôts au gouvernement sur une partie de celui-ci. Le type d'impôts que vous payez dépend de quelle taille l'héritage est et d'où il vient.

Impôt sur les successions

L'impôt sur les successions propose une allocation non imposable jusqu'à une certaine limite, qui change fréquemment. Par exemple, vous pouvez obtenir garder le premier £ 0,6 millions d'une...

Lire la suite


Site : http://www.condexatedenbay.com

Thèmes liés : combien d'impot sur un heritage / taux d'imposition heritage / taux d imposition heritage / doit on payer impot sur heritage / taux d'imposition succession

Les héritiers de résidents suisses seront taxés en France

Les héritiers de résidents suisses seront taxés en France

Par  Marie Maurisse

Publié

le 07/08/2012 à 19:02

À Genève, le taux de l'impôt sur les successions est de 0%. La France, elle, taxe jusqu'à 45% la succession des descendants. Jean-Christophe MARMARA/Le Figaro

Berne et Paris négocient la nouvelle convention sur les successions, qui devrait être signée à l'automne. Dès 2014, la...

Lire la suite


Site : http://www.lefigaro.fr