Le droit des successions est rétrograde - changeons ceci!

Notre droit des successions, appliqué aux familles recomposées, a des conséquences souvent inattendues lorsque les intéressés n'ont pas prévus de solution dérogeant aux règles légales. C'est principalement le cas des familles où entrent en concurrence des enfants issus d'un premier lit avec un nouveau conjoint, sans lien de parenté, ou des familles connaissant des demi-frères et soeurs. La part successoral des uns peut alors être du multiple des autres, selon l'ordre chronologique...

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Par : FDP Schweiz / PLR Suisse / PLR Svizzero

Thèmes liés : droit de succession deces d'un parent / succession droit des freres et soeurs