Couple : qui hérite ?

PARIS NOTAIRE INFO MAG - Couples mariés, couples pacsés, couples en union libre... Jean-François Sagaut, notaire à Paris, explique le fonctionnement de la succession en cas de décès de l'un des deux membres du couple.

Règles légales, aménagements à apporter, la fiscalité et le coût de la succession, renseignez-vous sur les mesures à prendre pour protéger votre conjoint, votre partenaire de Pacs ou votre concubin en cas de décès.

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PACS : quels sont les droits de succession ?

En cas de décès de l’un des partenaires du PACS, quels sont les droits de succession ? Nathalie Couzigou-Suhas, Notaire à Paris, répond à cette question.

Pour plus d'informations en droit de la famille : http://bebe.notrefamille.com/maman/vie-de-famille/droits-de-la-famille-m66958.html

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Par : NotreFamille.com

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