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De plus en plus de binationaux renoncent à leur passeport français
Sous la demande de la députée des Français de Suisse Claudine Schmid, le ministère français des Affaires étrangères a récemment publié le nombre de binationaux franco-suisse ! Un constat édifiant, le nombre de franco-suisses qui renoncent à leur passeport français a doublé ses dernières années ! Alors qui n'étaient que 65 à préférer définitivement la nationalité helvétique en 2012, 113 ont sauté le pas en 2013 ! Des chiffres en constante augmentation puisqu'ils...
Par : Suisse21.tv
Thèmes liés : convention france suisse droits de succession / droit de succession des etrangers en france
La convention sur les successions de 1953 définitivement enterrée
La convention sur les successions entre la Suisse et la France est désormais enterrée ! Après le Conseil National, c’est le Conseil des États suisse qui a rejeté le nouvel accord, signé l'an dernier avec Paris, par 27 voix contre 1 et 9 abstentions. Début 2015, les quelque 180 000 Suisses domiciliés en France risqueront donc la double imposition. L’hexagone avait résilié en juin dernier la convention datant de 1953 faute de modification du texte. La nouvelle motion ...
Par : Suisse21.tv
Thèmes liés : succession suisse france convention
Les suisses rejettent la convention sur les successions avec la France
La décision est tombée par 132 voix contre 52 issues de la gauche ! La chambre basse du Parlement suisse, le Conseil national, a de nouveau rejeté la Convention sur les successions entre la France et la Suisse, mercredi 4 juin ! Cette nouvelle convention devait succéder à celle en vigueur depuis 1953 et prévoyait une imposition sur la base du domicile de l'héritier et non plus sur celui du défunt. Un problème pour les Suisses résidant en France ! Quelque 180 000 Suisses se seraient...
Par : Suisse21.tv
Thèmes liés : convention france suisse droits de succession / droit succession suisse france / imposition droit de succession france / imposition succession suisse
La France dénonce la convention sur les successions
Mardi 17 juin, l'hexagone a finalement dénoncé la convention sur les successions conclue avec la Suisse en 1953. Cet accord, source de nombreux débats depuis plusieurs mois, ne s'appliquera plus après le 31 décembre prochain. À partir du 1er janvier 2015, la France et la Suisse appliqueront, chacune de leur coté, leur droit en matière de succession. Une mauvaise nouvelle des deux côtés de la frontière. En effet, toute personne résidante en France, et susceptible d'hériter un jour...
Par : Suisse21.tv
Thèmes liés : convention france suisse droits de succession / impot succession france suisse / droit a l'heritage en france / droit d'heritage france / impot droit de succession suisse
Claudine Schmid - Droits de succession
Question de Claudine Schmid, Députée des Français établis hors de France, au sujet de la convention franco-suisse sur les droits de succession (QAG - 10 juin 2014).
Plus d'informations sur http://www.u-m-p.org
Par : Chaine UMP
Thèmes liés : convention france suisse droits de succession / droit succession suisse france
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