Chambre des notaires du Québec
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Testament fiduciaire
Le testament fiduciaire permet de donner de son vivant des instructions concernant la gestion des sommes léguées à son décès à une ou plusieurs personnes. Dans le cadre d'une succession « ordinaire », le legs d'une somme ou d'un bien implique qu'il soit éventuellement remis à l'héritier désigné. Le mécanisme diffère quelque peu en matière de fiducie testamentaire. Ici, l'objet du legs n'est pas directement remis à l'héritier, mais plutôt à une fiducie. C'est elle qui...
Thèmes liés : partage d'une succession avec conjoint survivant / deces d un conjoint succession / frais de succession enfant / frais de succession suite deces conjoint
Mot du président de la Chambre des notaires du Québec
Le président de la Chambre des notaires du Québec, Monsieur Jean Lambert, vous convie à parcourir le site cnq.org qui met à votre disposition une mine d'information et de renseignements sur des sujets tels que le droit de la famille, les successions, le droit immobilier et le droit d'entreprise. Pour l'ordre professionnel des notaires, la protection du public, c'est-à-dire de vos intérêts, commence par un accès direct à de l'information aussi pertinente que complète sur les sujets qui...
Thèmes liés : immobilier droit de succession
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