Actualités Droit Belge

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La dévolution successorale

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Actualités du Droit Belge vous parle de la dévolution successorale. Qu'est-ce que la notion de ligne? Comment fonctionne la règle de l'ordre et du degré ? Qu'est-ce que la règle de la fente ?

Plus d’informations juridiques sur la dévolution successorale ? Rendez-vous sur http://www.actualitesdroitbelge.be/droit-de-la-famille/successions/la-devolution-successorale/introduction-sur-la-devolution-successorale#

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Thèmes liés : droit succession belge / droit successoral

Les donations

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Actualités du Droit Belge vous parle des donations. Quelles sont les différentes formes de donations ? Quels en sont les effets ? Quelles sont les obligations qui lient le donataire et le donateur ?

Plus d’informations juridiques sur les donations ? Rendez-vous sur http://www.actualitesdroitbelge.be/droit-de-la-famille/liberalites/les-donations/introduction-sur-les-donations-definitions-et-caracteristiques

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Thèmes liés : droits de donation