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7 articles sélectionnés
Frais sur succession et achat du bien immobilier
Question de JiPéCerdagne le 31/10/2011 à 16h11
Dernière réponse le 31/10/2011 à 21h39
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Bonjour, après le décès de notre mère en août 2011, le notaire a estimé sa maison à 120 000 euros amis rien sur le compte courant. Nous sommes 8 enfants à hériter, pourriez-vous me dire à combien s'élèveront les frais de notaire et de succession sur la vente de la maison s.v.p. ? En...
Date: 2017-09-15 16:57:18
Droit de succession en Algerie - experts-univers.com
Droit de succession en Algerie
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Réponse de mami o
Le 12/09/2008 à 17h52
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Le droit de succesion en Algérie dit : lir l'article 159 jusque l'article 165 de droit de la famille algerién .
Le 15/05/2009 à 00h33
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Bonjour, tant que tout les biens sont au nom de votre frere vous ne pouvez pas hérité sauf s'il veut vous faire une donation,car tout est à son nom.
Référence(s) :
Le...
Date: 2017-09-15 20:03:37
Heritage entre oncle et neveu - experts-univers.com
Le 10/03/2012 à 20h40
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Re bonjour Peut-être que vos grand-parents avaient établi un acte de "donation au dernier vivant" auprès d'un notaire ? C'est une façon de protéger celui qui reste, pour qu'il puisse bénéficier "en usufruit" des biens de la communauté et surtout pour qu'il ne soit pas contraint de vendre sa petite maison (par exemple) pour distribuer la part aux héritiers...
Date: 2017-09-15 20:43:40
Plus value immobilière suite héritage maison
Le 25/04/2012 à 20h55
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Bonsoir; suite à votre message, je vous précise que la maison et le terrain appartenait à nos 2 parents. Notre père est décédé le 26/08/2006et notre mère le 26/08/2011. ce patrimoine serait estimé entre 100000 et 120000 EUR merci de me renseigner. Cordialement
Réponse de Andy 91
Le 25/04/2012 à 21h57
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Bonsoir, Merci pour ces infos. Comme la...
Date: 2017-09-15 19:48:43
Thèmes liés : calcul plus value immobiliere apres succession / calcul plus value immobiliere suite succession / impot plus value immobiliere heritage / succession calcul plus value immobiliere / impot plus value immobiliere donation
A-t-on le droit de demander une avance sur héritage
Le 10/01/2013 à 12h15
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Bonjour, ma maman est décédée il y a quelques jours et je voudrais savoir si je peux demander au notaire une avance sur sa succession(nous sommes 5 enfants). je suis en difficulté financière parce que sans emploi sinon, je ne demanderai pas.
Réponse de Andy 91
Le 10/01/2013 à 13h08
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Bonjour, Je vous présente tout d'abord mes sincères condoléances. ...
Date: 2017-09-15 19:30:34
Thèmes liés : vente d'un bien pour payer les droits de succession / droit d'heritage succession / droits de succession vente d'un bien / succession en cas de deces d'un des deux parents / avance sur succession notaire
Droit de succession droit algerien, frere-soeurs-mere
Le 20/02/2013 à 11h13
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Bonjour, Me R. a été bien explicite. J'ajouterai qu'il est impératif de faire les procédures notariales ainsi que la procédure d'expulsion le plus tôt possible,car si votre oncle se fait représenter par un bon avocat il pourra faire une procédure judiciaire afin d'être le gardien "officiel" de la villa jusqu'à ce qu'il y ai vente. Cordialement Me Achour...
Date: 2017-09-15 17:16:17
Thèmes liés : succession droit des freres et soeurs / droit succession demi frere / droit heritage frere soeur / droit heritage demi frere / droits de succession mere fille
Pour transferer de l'argent hors du Maroc - L'Univers des ...
Transferer son argent du Maroc vers l'europe est possible et la legislation Marocaine est favorable aux MDM (marocains du monde),il faut seulement posseder la nationalité du pays d'accueil et etre Marocain non resident. Les comptes à ouvrir sont , selon la circulaire 1573 de l'office des changes, "compte en DH convertible" et (ou) "compte à terme convertible", pourquoi alors certaines...
Date: 2017-09-15 15:14:53
Thèmes liés : droit de l'heritage au maroc / droit marocain sur l'heritage
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