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2 articles sélectionnés

Donation entre époux - famille.aufeminin.com

8 octobre 2007 à 9h10

Le mieux

est de changer de regime matrimonial, la communaute universelle est la mieux et qui evite de payer des droits de succession, il faut en avertir les enfants. Le Cout est maintenant de 1500 euros car depuis le 1er janvier 2007 on ne passe plus ni par un avocat, ni par un juge, le notaire se charge directement de l'acte. Cela prend 3 mois environ, ce changement parait...

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Date: 2016-01-22 14:11:02

Thèmes liés : succession conjoint survivant donation entre epoux / succession conjoint donation entre epoux / droits de succession donation entre epoux / partage succession donation entre epoux / succession donation entre epoux usufruit

Succession sur compte joint père et fils

Succession sur compte joint père et fils

forum

2 juillet 2011 à 21h19

Bonjour,

Mon père vient de décéder.

Avec ma mère il était divorcé.

Il s'est ensuite remarié et à eu un autre enfant avec sa seconde femme (décédée en 2004)

Son fils (mon demi-frère) possède un compte joint avec mon père et il s'en sert encore.(j'ai intercepté des relevés actuels!)

Le notaire n'a rien fait pour arrêter ce compte à la banque postale.

Que faut-il faire précisément?

A quoi vais-je...

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Date: 2011-07-04 10:59:12

Thèmes liés : droit succession pere fils / succession pere fils / succession deces du pere