Site : https://gestiondepatrimoine.com
Classement : 47 / 494
8 articles sélectionnés
Paiement des droits de succession, comment et à qui
Une fois déterminé le montant que reçoit chaque héritier, l'héritier est imposable sur cet héritage.
Toutefois, la loi prévoit des abattements selon le lien de parenté avec le défunt.
La base imposable est donc égale à l'actif moins l' abattement .
Règlement et Solidarité
Depuis 2009, la loi a exonéré de droits de succession :
le conjoint survivant,
le partenaire de PACS,
les frères et...
Thèmes liés : exoneration droits de succession conjoint survivant / paiement droit de succession / montant des droits de succession du conjoint survivant / abattement droits de succession conjoint survivant / exoneration droits de succession entre conjoints
Droits de succession 2017, comment les calculer
Comment calculer les droits de succession des héritiers ?
Le calcul du montant des droits de succession se fait en plusieurs étapes.
En effet, après avoir déterminé l'actif net successoral (actif brut - passif), chaque...
Thèmes liés : comment se calcule les droits de succession / comment calculer les droit de succession / comment se calcule le montant d'une succession / comment calculer le montant d'une succession / abattements pour le calcul des droits de succession
Succession et masse successorale : Actif et Passif
La masse successorale est la différence entre l'actif brut successoral et le passif successoral auquel on rajoute fictivement les donations effectuées.
La composition de l'actif successoral
Les règles générales et exonérations
L'actif successoral est composé de l'ensemble :
des biens dont le défunt était propriétaire le jour de son décès (meubles, immeubles),
des droits dont il...
Thèmes liés : succession communaute de biens meubles et acquets / succession conjoint survivant biens communs / succession communaute de biens reduite aux acquets / succession conjoint survivant biens propres / succession biens propres communaute
Droits de mutation à titre gratuit (DMTG), guide de calcul
Comment calculer les droits de mutation à titre gratuit (DMTG) lors d'une succession ?
Comment calculer les droits de mutation à titre gratuit (DMTG) lors d'une succession ?
Mis à jour le
| Par Sandra Petit |
Imprimer
Ce guide précise comment calculer les...
Thèmes liés : comment calculer les droit de succession / abattements pour le calcul des droits de succession / calcul droits de succession avec donation anterieure / calcul droit de succession avec donation / calcul des droits de succession
Succession internationale - approche civile et fiscale
Successions internationales : définition
La succession revêt un caractère international dès lors que :
Le défunt est expatrié et décède hors de France en léguant des biens situés en France à ses héritiers, expatriés avec lui
Le défunt est expatrié et décède hors de France en léguant des biens situés dans son pays d'expatriation à ses héritiers restés en France
Méthode de...
Thèmes liés : loi applicable succession france / loi sur les successions internationales / droits de succession biens situes a l'etranger / succession deces a l'etranger / droits de succession biens a l'etranger
Simulateur droits de succession - Gestion de Patrimoine ...
:
EUR
Il se compose des biens acquis par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de leur industrie personnelle que des économies faites sur les fruits et revenus de leurs biens propres ainsi que des revenus professionnels de chacun.
Biens propre Monsieur
:
EUR
Bien meuble ou immeuble appartenant exclusivement à l'un des deux époux, soit que ce bien faisait déjà partie de son patrimoine avant le mariage, soit qu'il l'ait acquis durant le mariage par succession, donation ou legs. On entend également par « biens propres »,...
Thèmes liés : succession conjoint survivant biens propres / succession mariage separation de biens / conjoint survivant succession separation de biens / calcul droit de succession avec donation / donation droits de succession
Transmission : droits de donation et abattements
Les droits de donation et les abattements
Les droits de donation et les abattements
Mis à jour le
| Par Philippe Moussaud |
Imprimer
Les droits de donation sont calculés sur la valeur du bien donné sur laquelle s'imputent les dettes mises à la charge du donateur et le cas échéant, l'abattement personnel du donataire.
Les caractéristiques des droits de donation
Les droits de donation peuvent être réduits :
Au profit des mutilés de guerre,
Pour...
Thèmes liés : abattement droit de donation entre epoux / abattement droits de donation ligne directe / reduction des droits de donation de 50 / reduction des droits de donation / calcul droits de donation en ligne directe
Donation indirecte : dans quel cadre s'applique t'elle
La donation indirecte trouve sa source dans des actes différents d'une donation stricto sensu.
Il peut s'agir par exemple d'un contrat de vente.
Contrairement à la donation déguisée , il n'y a ni dissimulation ni mensonge, juste un silence qui offre plusieurs possibilités. La vente dont le prix est inférieur à la valeur réelle du bien est une donation indirecte, par exemple.
La validité de la donation indirecte
La donation indirecte est valable à deux conditions :
L'existence...
Thèmes liés : donation indirecte entre epoux / donation indirecte assurance vie / donation indirecte / donation deguisee entre epoux / donation deguisee assurance vie
8 Ressources