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10 articles sélectionnés
Les questions liés aux obsèques | FAQ et témoignages
Aides aux frais obsèques
Rembourser l'enterrement
Mon père est décédé en octobre 2015, ces frères et soeurs ont participé suivant leurs moyens (ils gagnent bien leur vie, pas moi) il me reste à payer la somme d'environ 2500 Euros, je gagne 400 Euros par mois. J'ai refusé le capital décès car mon père avait des dettes que je ne voulais pas récupérer.
J'ai 19 ans, je démarre dans la...
Succession : Toutes les réponses à vos questions
Accueil / Assurance obsèques : Questions / Réponses / Foire aux questions : Succession
Foire aux questions : Succession
« Lorsqu'une personne n'a ni conjoint, ni enfants, qui recueillera sa succession ?»
Si aucun testament n'a été rédigé ou qu'aucune donation n'a été faite alors les parents et les frères et soeurs (ou leurs descendants) se partageront tous les biens.
En l'absence de...
Les conséquences juridiques du décès pour un particulier
Accueil / Formalités Décès : Toutes les démarches après décès / Les conséquences juridiques du décès
Les conséquences juridiques du décès
En plus de se soucier des formalités à executer après le décès , il convient de s'informer sur les différentes précautions à prendre pour préparer votre succession. Lassurance-obseques.fr à juger bon de faire une énumération rapide...
Formalités décès : guide complet des démarches après décès
d'UGRRISICA (institution de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale),
de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPR).
De façon générale, le taux de réversion est environ de 54%, mais ce taux est variable selon les caisses de retraite.
NOTRE CONSEIL : Constituez un dossier de réversion très rapidement, car le premier versement peut...
Payer les frais d'obsèques grâce aux bien de la succession
Accueil / Guide Des Obsèques / Aide frais obsèques : prélèvement sur la succession
Aide frais obsèques : prélèvement sur la succession
Il est tout à fait possible de payer des funérailles en prélevant le montant sur la succession. En effet, l'État autorise les ayants droit à déduire 1 500 EUR de la succession d'un défunt au titre des frais d'obsèques .
Qu'est-ce que le...
Succession - Suite au décès les biens sont en indivision
Accueil / Guide Des Obsèques / L'Organisation de la succession et le partage des biens / Succession : suite au décès, les biens sont en indivision
Succession : suite au décès, les biens sont en indivision
Suite à l'ouverture de la succession , en présence de plusieurs ayants droit, les biens sont en indivision : l'actif successoral appartient à l'ensemble des cohéritiers, qui deviennent...
Thèmes liés : droit de succession sur la vente d'un bien immobilier / vente d'un bien pour payer les droits de succession / droits de succession vente d'un bien / droit de succession bien en indivision / succession de bien apres deces
Compte bancaire en cas de décès : succession et héritiers
Après le blocage des comptes
Qu'advient-il des comptes bancaires individuels après le décès ?
Dès qu'elle est avisée du décès de son client, la banque bloque immédiatement ses comptes individuels pour mettre les sommes à l'abri - le temps de régler la question de la succession.
L'organisme bancaire peut ainsi être prévenu du décès par le biais :
d'un proche pouvant attester du...
Thèmes liés : droits de succession sur compte bancaire joint / frais notaire succession compte bancaire / deces succession compte bancaire / succession en cas de deces d'un heritier / frais de succession sur compte bancaire
Capital décès CPAM : tout savoir sur le capital décès
les frères et soeurs s'il n'y a pas d'autres héritiers directs.
L'administration respecte cet ordre de priorité, s'il y a plusieurs demandeurs.
Bon à savoir : Si le bénéficiaire principal est un descendant mineur, la demande est alors présentée par son représentant légal ou, à défaut, par le juge d'instance qui désignera la personne ou l'établissement dépositaire du montant du...
Thèmes liés : capital deces cpam et succession / capital deces droit de succession / capital deces succession / frais de succession apres le deces d'un conjoint / succession apres le deces d un conjoint
Gérer une succession sans avoir recours à un notaire
Accueil / Guide Des Obsèques / Gérer une succession sans avoir recours à un notaire
Gérer une succession sans avoir recours à un notaire
À la mort d'un parent, il est possible de régler une succession sans notaire mais certaines conditions doivent être remplies, elles en limitent donc le nombre.
Pour pouvoir réaliser ce genre de succession il faut que :
Le défunt n'ait pas de contrat de...
Thèmes liés : certificat d'ayant droit succession / succession en cas de deces d'un heritier / declaration succession notaire obligatoire / succession en cas de deces d'un des deux parents / regler succession sans notaire
Certificat d'hérédité - lassurance-obseques.fr
Les limites d'obtention
Le certificat d'hérédité fait partie des documents à établir suite à la disparition d'un proche pour prouver de sa qualité d'héritier. Il diffère de l' acte de notoriété et de l'attestation des héritiers, qui le remplacent progressivement. Néanmoins, ce justificatif est encore en vigueur.
Quel est son usage ? Quelles sont les démarches à mener pour...
Thèmes liés : certificat d'ayant droit succession / succession en cas de deces d'un heritier / droit de succession lors d'un deces / succession lors du deces d'un conjoint / droit de succession refus d'heritage
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