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La fiscalité de l'assurance décès
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Régime fiscal d'une assurance décès
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Le capital versé au(x) bénéficiaire(s) suite au décès de l'assuré n'est pas soumis aux droits de succession , sauf exceptions.
Toutefois, le capital garanti est soumis à des prélèvements fiscaux qui différent selon que les cotisations ont été...
Assurance décès et succession - trouvez la meilleure ...
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L'assurance décès et succession
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L'assurance décès rentre-t-elle dans la succession de l'assuré décédé ?
Si la règle veut que le capital de l'assurance décès ne fasse pas partie de la succession du défunt, il existe une exception.
La règle
Le capital ou la rente qui reviennent au décès de l'assuré au bénéficiaire...
Thèmes liés : assurance deces droit de succession / capital deces droit de succession / capital deces entre t il dans la succession / capital deces rentre dans la succession / deces droit de succession
Choisir les bénéficiaires de son assurance décès
Accueil » Capital décès » Choix des bénéficiaires d'une assurance décès
Choix des bénéficiaires d'une assurance décès
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Qui peut être désigné comme bénéficiaire de l'assurance décès ? La clause bénéficiaire peut-elle être modifié ?
Le contrat d'assurance décès permet de désigner librement un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront...
Thèmes liés : assurance deces droit de succession / succession en cas de deces d'un conjoint / succession en cas de deces d'un heritier / succession en cas de deces d'un des deux parents / droit de succession deces d'un parent
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