les droits du conjoint survivant en vertu d'une donation ...

totalité en toute propriété

Vous remarquerez qu'en présence de descendants, la loi offre plusieurs possibilités.

Les donations entre époux peuvent parfaitement ne porter que sur l'une ou l'autre d'entre elles. Mais dans la pratique, les notaires vous préconiseront (sauf cas particulier, et avis contraire de votre part), d'offrir toutes ces possibilités au survivant, lequel devra, après...

Lire la suite

Date: 2012-12-04 12:31:49

Thèmes liés : frais de notaire pour une donation entre epoux