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Liquidation d'une succession : Services Québec – Citoyens

Ministère de la Justice

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Si vous avez été désigné liquidateur d'une succession et que vous avez accepté cette charge, vous devrez administrer les biens de la personne décédée et liquider la succession. La liquidation d'une succession comprend plusieurs étapes, notamment la demande de documents officiels, soit le certificat de décès délivré...

Liquidation d'une succession : Portail Québec

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Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description

La liquidation d'une succession (voir les définitions) consiste à administrer les biens de la personne décédée et régler sa succession. Une personne peut désigner dans son testament une ou plusieurs personnes à qui elle désire confier la liquidation de sa succession.

Acceptation refus ou remplacement du rôle de...

Acceptation ou refus d’une succession : Services Québec ...

Acceptation ou refus d'une succession

Ministère de la Justice

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Si vous êtes désigné comme un héritier de la personne décédée, vous pouvez accepter ou refuser la succession. Avant de prendre votre décision, il est conseillé d'attendre que le liquidateur ait publié l'avis de clôture de l'inventaire de la...

Thèmes liés : droit de succession refus d'heritage / delai pour liquidation d'une succession / refus d'heritage succession / droits de succession sur l'assurance vie / renonciation succession acceptation assurance vie

Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés ...

Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés

Revenu Québec

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Si vous avez 70 ans ou plus, vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés. Il faut avoir payé des frais liés à des services de maintien à domicile pour demander ce crédit d'impôt.

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Thèmes liés : declaration d'impot succession / taux d'imposition succession quebec / droits de succession taux d'imposition / taux d'imposition succession / succession taux d imposition

Déclarer le transfert de propriété d'un véhicule à la ...

Déclarer le transfert de propriété d'un véhicule à la suite d'un décès

Transfert d'un véhicule à un héritier

Société de l'assurance automobile du Québec

Déclarer le transfert de propriété d'un véhicule à la suite d'un décès

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Le liquidateur de la succession (s'il y a un testament) ou le représentant des héritiers (s'il...

Thèmes liés : droit de succession deces d'un parent / succession en cas de deces d'un des deux parents / succession en cas de deces d'un heritier / delai pour liquidation d'une succession / certificat d'ayant droit succession

Transfert des droits de propriété d'un immeuble (Registre ...

Transfert des droits de propriété d'un immeuble (Registre foncier du Québec)

Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

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Si la personne décédée possédait des biens immobiliers (maison, immeuble, etc.), vous devez consulter un notaire. Il rédigera la...

Thèmes liés : droit de succession sur la vente d'un bien immobilier / vente d'un bien pour payer les droits de succession / droits de succession vente d'un bien / droits de succession vente immeuble

Liste de documents utiles pour régler une succession ...

Liste de documents utiles pour régler une succession

Documents relatifs aux volontés funéraires

Contrat d'arrangements préalables de services funéraires et contrat d'achat préalable de sépulture

Document dans lequel sont consignées les volontés funéraires

Facture de frais funéraires et reçu attestant le paiement

Documents...

Thèmes liés : frais de succession contrat d'assurance vie / succession qui doit payer les frais de notaire / regler une succession sans notaire au quebec / regler succession sans notaire

Biens et succession non réclamés : Services Québec – Citoyens

Des milliers de biens sont oubliés ou non réclamés par leurs propriétaires. Revenu Québec est l'organisation désignée pour récupérer et administrer ces biens, par exemple des produits financiers ou des biens de succession.

En général, une succession devient non réclamée lorsqu'aucun héritier n'est connu ou ne la réclame dans les six mois suivant le décès de la personne qui l'a...

Thèmes liés : droits de succession vente d'un bien / succession vente de biens / succession de bien / ayant droit succession definition / ayant droit succession

décès : Services Québec – Citoyens

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Services Québec - Citoyens

Que faire lors d'un décès

Le décès d'un proche est une période difficile à traverser, qui exige d'accomplir de multiples formalités. Quelles sont les premières...

Thèmes liés : droit de succession lors d'un deces / succession lors d'un deces / succession lors d un deces

Impôt: Déclaration de revenus d'une personne décédée ...

Lorsqu'une personne décède, le liquidateur de la succession (voir les définitions) doit produire la déclaration de revenus de cette personne pour l'année du décès (voir les définitions) et, s'il y a lieu, pour les années antérieures où elle a omis de produire ses déclarations. Dans certains cas, il peut choisir de produire plus d'une déclaration pour l'année du décès.

Déclaration...

Thèmes liés : declaration d'impot succession / succession en cas de deces d'un heritier / liquidateur de succession definition / declaration impot droit de succession

Se renseigner sur l’acceptation d’une succession ou la ...

Se renseigner sur l'acceptation ou le refus d'une succession

Acceptation ou refus d'une succession

Ministère de la Justice

Se renseigner sur l'acceptation ou le refus d'une succession

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Pour tout...

Thèmes liés : refuser succession quebec / refus de succession

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