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Droit de succession : quelles différences entre la France et les USA ?

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Les droits successoraux sont-ils les mêmes en France et aux États-Unis ? Maître Israel Sands explique à quel point ils sont différents : succession, donation, taux d'imposition...

Pour en savoir plus sur la thématique du droit de succession, rendez-vous sur www.investir.us : le site qui aide les francophones à investir aux USA.

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Succession : que se passe-t-il lorsqu'un couple de français décède aux USA ?

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Que se passe-t-il lorsqu'un couple français décède aux Etats-Unis ? Qu'en est-il des héritiers restés en France et des biens immobiliers américains ?

Un véritable cas d'étude en droit de succession, expliqué par Maître Israel Sands.

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Quelle succession sur les biens immobiliers d'un non-résident français ?

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Si un non-résident possède un bien immobilier aux Etats-Unis, mais a des enfants en France, qui peut en hériter ? Un cas de figure plus fréquent que l'on ne croit en droit de succession, expliqué par Maître Israel Sands.

Pour plus de renseignements sur les problématiques de l'héritage et de la succession, rendez-vous sur...

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Succession : quelle imposition pour un couple franco-américain ?

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En cas de décès de l'un des conjoints, dans un couple où l'un est citoyen américain et l'autre français, quel régime d'imposition va s'appliquer à leurs biens aux Etats-Unis et en France

Un cas complexe de droit de succession, expliqué simplement par Maître Israel Sands.

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France et USA : une double imposition sur la succession ?

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En cas de décès d'un expatrié français aux Etats-Unis, existe-t-il une double imposition entre la France et les USA en matière de droit de succession ? Une problématique à laquelle répond Maître Israel Sands.

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Droit de succession : avantages et inconvénients en France et aux USA

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Quels sont les avantages et les inconvénients des droits successoraux français et américains ? Maître Sands évoque notamment la politique fédérale US.

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Succession USA : qu'est-ce que la '' marital deduction'' ?

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Qu'est-ce que la "marital déduction" lorsque l'un des conjoints décède aux États-Unis ? A qui est-elle appliquée ? Et quels sont ses avantages d'un point vue fiscal ?

Un nouveau point essentiel des droits de succession aux USA, expliqué simplement par Maître Israel Sands.

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Thèmes liés : deduction fiscale des droits de succession / droit de succession conjoint decede