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Fiscalité du contrat d'assurance vie afer - AFER DELEGUE

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2.1 Fiscalité applicable des contrats afer en cas de décès

Depuis la loi TEPA du 21 août 2007, sont totalement exonérés de droits de succession, si désignés bénéficiaires :

le conjoint survivant et le partenaire lié au défunt par un PACS.

Date: 2013-02-05 17:15:30

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AFER : Une Assurance vie ? Une assurance décès ? Une Assurance complémentaire ? Une assurance vieillesse ? Ce qui vous...

Date: 2013-02-08 16:20:04

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