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Comment fonctionne le calcul des frais de notaire pour une ...
Comment fonctionne le calcul des frais de notaire pour une succession avec donation entre époux et un enfant ?
Sujet initié par marie, il y a 1 an
Bonjour,
suite au décès de mon époux,
nous avions fait une donation entre époux au dernier vivant et nous avons un seul enfant ,
le notaire calcule les frais sur la totalité des biens de la communauté (dont maison d'habitation achetée au nom...
- Partage des biens - Alexia.fr
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
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Bien connaître son régime matrimonial
Déterminer le régime matrimonial est essentiel. Certaines règles de droit vont directement découler du régime matrimonial sous lequel les époux sont mariés et d'autres, en revanche, vont s'appliquer que les époux aient souscrit ou non un contrat de mariage.
Ainsi,...
Héritage : qui possède des droits sur une succession
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
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Les enfants du défunt, premiers héritiers
Les enfants du défunt sont ses premiers à disposer d'un droit sur la succession du défunt. Chacun dispose des mêmes droits : le partage se fait à parts égales.
Un petit-enfant n'hérite qu'à certaines conditions : lorsque son...
Droit de succession suite au décès de mon défunt mari ...
Droit de succession suite au décès de mon défunt mari.
Sujet initié par Carmen, il y a 1 an
Bonjour,
Malgré la dette de mon mari, qui celle-ci ayant était contacté avant mariage,
puis-je prétendre à ma part des droits de succession, vu que par la loi, normalement et logiquement,
je n'ai rien avoir avec cette dette (qui était due à un jugement du tribunal de commerce),
Je dois tout de...
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Mon conjoint décède pendant le divorce : vais-je hériter
A partir de quel instant le décès n'aura plus d'influence sur le divorce ?
En matière de succession, le droit ne prend pas en considération le fait de savoir si vous êtes séparés (fin de communauté de vie) ou encore la rupture dans vos sentiments (fin de communauté de lit).
Aussi, tant que vous n'êtes pas "définitivement" divorcés, vous êtes considérés comme mariés et les deux...
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La procédure du partage amiable lors d'une succession
La procédure du partage amiable lors d'une succession
Successions / Par Alexia.fr , Publié le 05/06/2015 à 19h04
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Lorsque les héritiers acceptent la succession, le patrimoine du défunt est dans un premier temps en indivision. Ce qui signifie que la gestion de ce patrimoine est conjointe : un héritier ne peut pas prendre une décision seul (de vendre un bien, par...
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Décès d'un conjoint divorcé avant liquidation-partage des ...
Bonjour Maître,
pouvez vous me confirmer si j'ai bien saisi votre réponse ?
Mon ex conjoint (prononcé de mai 2016) vient de décéder alors que nous commencions seulement le partage de la communauté (divorce très conflictuel qui a duré 7 ans, et partage de la communauté très houleux) Ce partage a des comptes très compliqués : trop perçus de PA, loyer d'occupation, jouissance du...
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Quelles sont les conséquences d'un refus de succession ...
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