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4 articles sélectionnés

QUI DOIT ACHETER ? SCI, SARL ou personnel ? : Frais de ...

Nous sommes le 15 Sep 2017, 17:53

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Frais de vente, émoluments et honoraires de l'avocat

Vos questions et réponses sur les frais de vente, les émoluments et honoraires de l'avocat lors d'une vente. Enregistrez-vous !

QUI DOIT ACHETER ? SCI, SARL ou personnel ?

par Amorosa » 29 Déc 2010, 11:06

Bonjour et tout d'abord un grand salut respectueux à toute votre...

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Thèmes liés : droit de succession sur la vente d'un bien immobilier / vente d'un bien pour payer les droits de succession / droits de succession vente d'un bien / frais de succession lors d'un deces / frais de notaire succession sans bien immobilier

droit de locataire et vente en licitation : Vente ...

droit de locataire et vente en licitation

par mafalda » 10 Avr 2012, 21:06

je n'ai pas été informée officiellement de la vente aux enchères de l'appartement que j'occupe en tant que locataire.

mon bail doit se renouveler le premier aout 2012.

un huissier s'est présenté au hasard de ma présence et m'a révélé la situation.

à 4 jours de la date fixée pour la visite, il m'informe par...

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Thèmes liés : droit de succession sur la vente d'un bien immobilier / vente d'un bien pour payer les droits de succession / droits de succession vente d'un bien / droits de succession vente appartement / droit de succession vente immobiliere

payement de Soultes : Achat et Vente des Notaires

Nous sommes le 15 Sep 2017, 20:46

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Achat et Vente des Notaires

Question / Réponse sur l'achat, la vente d'un bien immobilier, compromis de vente, frais de négociation, ... Toutes questions relatives aux services immobilier des notaires. Enregistrez-vous !

par jeanmarcbras » 05 Mai 2010, 21:47

Bonsoir Mr Crochon

Ma succession finalement prend fin , le partage a...

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Thèmes liés : frais de notaire succession sans bien immobilier / succession partage des biens sans notaire / demander le partage d'une succession / partage succession frais de notaire / succession notaire ou pas

Vente de gré à gré / Bien sans maître : Liquidation ...

Nous sommes le 15 Sep 2017, 19:23

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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

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Thèmes liés : droits de succession vente d'un bien / delai pour liquidation d'une succession / succession vente de biens