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8 articles sélectionnés

Droits de succession 2017 : Comment sont calculés vos ...

Droits de succession : exonération totale

Le conjoint survivant, le partenaire d'un PACS, les frères et soeurs résidant sous le même toit et remplissant certaines conditions, sont totalement exonérés de droits de succession.

Pour bénéficier de l'exonération des droits de successions, les frères et soeurs doivent remplir 3 conditions :

être célibataire, veuf(ve), divorcé(e) ou séparé(e) au moment du décès ;

être âgé(e) de plus de 50 ans ou handicapé au moment du décès ;

avoir été domicilié sans interruption avec le défunt au cours des...

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Fiscalité Assurance - Vie 2017 : Fiscalité des contrats d ...

De 152 501 EUR à 852 500 EUR

20,00 %

A partir de 852 501 EUR

31,25 %

Cas particulier des contrats vie-génération

Le ( contrat assurance-vie génération ) est davantage favorable à la transmission de capital. Ces contrats bénéficient d'une fiscalité assouplie sur la taxation en cas de succession (un abattement de 20%). Ces contrats, pour bénéficier de ce régime fiscal privilégié,...

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Succession Assurance Vie 2017 : IMPÔTS - Guide de l ...

Droits de succession, modification fiscale au 1er janvier 2016

Une bonne nouvelle pour les bénéficiaires des contrats d'assurance-vie ! Depuis 2010 (réforme Bacquet), pour un contrat d'assurance vie souscrit dans un couple ayant opté pour le régime de la communauté, les enfants devaient acquitter des droits de succession au décès du premier époux, sans pour autant pouvoir bénéficier...

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Donations et successions 2009 : Fiscalité 2009 des ...

Succession

Donations et Successions en 2009

Comme chaque année, les abattements et les barèmes applicables aux successions et aux donations sont réactualisés en fonction de l'inflation. En 2009, ils ont été majorés de 2,9%.

Donations et Successions 2009 : Les règles fiscales pour les couples pacsés

 Donation (entre vivants) :

Le système de donation étant similaire au régime des couples mariés, la transmission est totalement exonérée d'impôt à hauteur de 79 222 euros en 2009.

 Succession :

Pour les personnes pacsés, il est...

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Assurance-vie : Les démarches du bénéficiaire pour ...

Bénéficiaire

Assurance-vie : se faire connaitre

Dans la majorité des cas lors du décès d'un assuré, le capital de son assurance vie est versé sans encombre au bénéficiaire.

Mais il arrive que certains contrats se retrouvent en déshérence. C'est à dire que le capital de l' assurance vie n'est réclamé par aucun bénéficiaire. Entre les bénéficiaires qui s'ignorent, les divorces,...

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MAIF Nouveau Cap : Assurance vie en euros

Avis des lecteurs du Guide Epargne

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4/5 sur 73 avis

MAIF, ADEIR et Parnasse-MAIF

Nouveau cap à été souscrit par l'ADEIR (Association pour le Développement de l'Epargne, de l'Investissement et de la Retraite) auprès de Parnasse-MAIF.

La souscription est exclusivement ouverte aux adhérents de l'association.

Filiale d'assurance...

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Succession : renoncer à un héritage au profit de ses ...

Succession

Succession : passer son tour

Une loi du 1er janvier 2007 autorise les héritiers à renoncer à leur part d'heritage au profit de leurs enfants.

Au moment du décès d'un parent, vous pouvez choisir de passer votre tour afin de transmettre directement cet héritage vos propres héritiers, qui leur sera partagé en parts égales..

Il existe également d'autre moyens d'apporter un aide...

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Thèmes liés : renoncer a une succession comment faire / renonciation succession donation partage / comment demander le partage d'une succession / notaire succession donation au dernier vivant / succession donation au dernier vivant fiscalite

Succession : est-il possible de la refuser ? : IMPÔTS

Succession

Succession : accepter ou refuser une succession

Qui ne rêve pas d'hériter de la fortune d'une vieille tante oubliée ? Dans la réalité, une succession est bien plus complexe.

En effet, un héritage concerne les avoirs du défunts mais également ses dettes.

Il est donc conseiller de ne pas accepter précipitamment une succession sans avoir au préalable bien étudier le...

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Thèmes liés : refus d'heritage succession / delai d'ouverture de succession / declaration d'impot succession / pas de bien par succession / succession creancier personnel heritier