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6 articles sélectionnés
Hommages - L'attribution et la répartition des biens
L'attribution et la répartition des biens
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Si aucun testament n'existe, c'est le Code civil qui règle la transmission du patrimoine selon l'ordre héréditaire légal.
En Suisse, en l'absence de testament, c'est la loi qui règle en détail la transmission de votre patrimoine (Code civil suisse, art. 457 à 466). Sur internet . Elle se base sur l'ordre héréditaire légal et prend...
Date: 2017-09-15 14:38:31
Hommages - La succession et les impôts
La succession et les impôts
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Parallèlement et indépendamment de la date de clôture de la succession, l'administration fiscale cantonale va prélever des impôts, plus ou moins élevés, sur les biens distribués, appelés droits de succession. Selon les cantons, la procédure varie. Le point sur Genève et le canton de Vaud.
Déclarer la succession
GENEVE: l'administration fiscale...
Date: 2017-09-15 14:01:33
Hommages - La succession
La succession
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Après le décès et les obsèques, il faut affronter l'étape de la succession. A savoir le partage des biens de la personne disparue. Même si les héritiers n'ont pas de revendications particulières, ce processus peut prendre du temps.
Après le décès et les obsèques, il faut affronter l'étape de la succession. A savoir le partage des biens de la personne disparue....
Date: 2017-09-15 14:04:58
Hommages - Accepter ou répudier la succession
Accepter ou répudier la succession
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C'est une décision qui peut être lourde de conséquences pour les héritiers. Le mot «héritage», en effet, ne rime pas toujours avec fortune, on peut aussi n'hériter que des dettes!
Si vous étiez proche de la personne décédée (conjoint, partenaire enregistré, enfant), en règle générale, vous devriez avoir une idée assez précise de sa...
Date: 2017-09-15 18:22:30
Thèmes liés : droit de succession refus d'heritage / succession en cas de deces d'un heritier / droit d'heritage succession / frais de succession apres le deces d'un conjoint / delai pour liquidation d'une succession
Hommages - Comment rédiger un testament
Comment rédiger un testament
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Pour que ce document soit valable, un certain nombre de règles existent. Nos conseils et les différentes possibilités qui s'offrent à vous.
Conseils pratiques
Rédigez plusieurs documents: Si vous décidez d'exprimer des dernières volontés, nous vous conseillons de rédiger des documents séparés. L'un, qui concerne votre patrimoine (testament), les...
Date: 2017-09-15 18:16:33
Thèmes liés : code civil succession sans testament / code civil succession suisse / droit succession suisse code civil / refus d'heritage succession / droit de succession refus d'heritage
Hommages - Comment modifier et conserver un testament
Comment modifier et conserver un testament
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Une fois écrit, il est possible de modifier le document en tout temps. Et plusieurs possibilités s'ofrent pour le stocker.
Modifications
Un testament, qu'il soit olographe ou public, a une validité illimitée, mais il arrive que des modifications soient nécessaires. Vous pouvez vous enrichir ou, au contraire, traverser de mauvaises passes,...
Date: 2017-09-15 19:21:36
Thèmes liés : frais de notaire succession en france
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