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8 articles sélectionnés

Les principes de désignation des héritiers - Juristudiant

Article rédigé par Olivier.

Lien de famille, hiérarchie successorale, place du conjoint survivant, Egalité successorale (représentation et fente successorale)

( dernière mise à  jour par Mathou le 21/10/2006 : réforme du 23/06/2006, loi n°2006-728 portant modification du droit des successions )

I.Le lien de famille

Ce lien repose sur la parenté, le mariage ou l'alliance. A noter que...

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Droit de succession et enfant d'un premier lit - Juristudiant

Je te cite ci-dessous quelques techniques pour protéger le conjoint trouvées sur un site juridique:

Protéger son conjoint en cas de décès

" Si le défunt laissait des descendants, son conjoint ne bénéficiait que d'un usufruit portant sur le quart de la succession ", rappelle Me Bernard Monassier notaire à Paris. Aujourd'hui, une nouvelle loi publiée le 4 décembre 2001 est venue...

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Droit de sucession au maroc - Juristudiant

Message(s) : 11013 

Bonjour,

Vous avez remarqué, quand même, avant de poster, que Juristudiant n'est pas particulièrement spécialisé dans le droit coranique mais plutôt dans le droit français et, un peu plus accessoirement, dans le droit international.

Cela dit, même en droit français, je rappelle que pendant très longtemps et jusqu'à il y a peu, une épouse n'héritait pas de son...

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Thèmes liés : droit de succession entre epoux avec donation au dernier vivant / droit de succession entre epoux france / droit de succession entre epoux au dernier vivant / droit de succession entre epoux 2012 / droits de succession donation entre epoux

Droit d'une demi soeur - juristudiant.com

Message(s) : 11013 

Bonsoir,

Au décès du deuxième époux de votre mère, votre demi-soeur, issue du premier mari de votre mère, donc pas la fille de ce père-là, n'avait aucun droit sur cette succession-là.

Et peu importe le choix qu'a fait votre mère entre part en pleine propriété et totalité en usufruit (article 757 du code civil).

Elle, elle aura droit à la succession de son propre père, le premier mari donc, celui dont votre mère à divorcé.

C'est plutôt vous, les trois enfants du deuxième lit, comme on dit, qui ont vu la différence,...

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Thèmes liés : droit succession nu propriete / succession entre epoux biens propres / droit de succession entre mere et fille / droits de succession mere fille / succession biens propres communaute

Dette apres cloture de la succession - juristudiant.com

Bonjour,

Citation de Olivier :

Quel moyen le Notaire aurait il de savoir qu'un crédit a été consenti au défunt ? Si les héritiers ne le savent pas je ne vois pas comment lui même peut le savoir !

Pour préciser,

[u:vrvx43ic]Si[/u:vrvx43ic] (et seulement si) le notaire a été informé par les héritiers que le défunt avait des comptes à la banque X ou Y, il lui appartenait de demander à...

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Thèmes liés : succession en cas de deces d'un heritier / succession assurance vie notaire ou pas / comment se calcule le montant d'une succession / comment calculer le montant d'une succession / succession notaire ou pas

Succession oncle et neveu - juristudiant.com

Inscrit : 03/12/04

Message(s) : 4591 

Pour plus de précisions, voici le texte de la réponse donnée par le Gouvernement à M. Jacques Le Nay ( n°19400 ) qui s'interrogeait sur la possibilité un cumul des abattements personnels et par représentation :

Citation :

L'article 51 de la loi de finances rectificative pour 2006 a modifié le IV de l'article 779 du code général des impôts (CGI)...

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Thèmes liés : abattement succession oncle niece / loi 1er janvier 2007 successions / abattement succession oncle neveu / impot succession oncle neveu / loi janvier 2007 succession

Liquidation de communaute et methodologie - Juristudiant

Message(s) : 2503 

mouais c'est pas mal mais incomplet à mon genre...

Je précise aux quelques étudiants qui fréquentent ce forum et qui auront la joie (ou le malheur) de me subir en td de régimes matrimoniaux au 2e semestre qu'ils devront suivre le plan suivant pour toutes les liquidations :

I- qualification des biens

on prend bien par bien dans l'ordre de l'énoncé, c'est le plus simple et ça évite d'oublier des choses. On précise si le bien est propre à Monsieur, à Madame, ou commun (avec justification par le texte bien évidemment...)

On...

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Thèmes liés : succession conjoint survivant biens communs / succession conjoint survivant biens propres / calcul succession conjoint survivant / conjoint survivant succession / succession biens propres communaute

Action en prescription acquisitive - Juristudiant

Message(s) : 9 

Salut,

je vais tenter de répondre à tes questions selon les connaisances que j'ai sur le sujet.

Comment entreprendre une action en usucapion ?

Il faut saisir le juge. La question est de savoir quel juge. En présumant que ton terrain ai appartenu à un particulier, il faudra saisir le juge civil (certainement le tribunal de grandes instances car la valeur de l'objet du litige...

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Thèmes liés : droit sur l heritage