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7 articles sélectionnés

Droits de succession des petits-enfants - Droit des ...

Membre

geraunimi Le 11-02-2017 à 14:16

Merci beaucoup pour votre réponse. Après avoir posté mon message, j'ai continué à chercher sur Internet et j'ai trouvé ceci :

"2 - La représentation ne s?applique pas aux sommes transmises dans le cadre d?un contrat d?assurance-vie

Conformément à l?article L. 132-12 du code des assurances, les sommes payées en vertu d?un contrat d?assurance-vie...

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Date: 2017-09-15 21:02:27

Usufruit donné au beau-père. Les enfants dépossédés ...

Membre

Myrrha Le 18-05-2015 à 14:49

Merci pour votre réponse. Non, mes parents sont divorcés et tous ses biens lui appartiennent entièrement (elle a fait un contrat de mariage mon beau père non plus ne possède rien). Les nus-propriétaires paient également la taxe foncière ??? J'avais cru comprendre que leurs seules charges étaient les grosses réparations. Concernant les frais de...

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Date: 2017-09-15 18:59:38

La preuve de la qualité d'héritier en Alsace et Moselle

Par Dominique DUCOURTIOUX, Avocat - Modifié le 31-05-2012

En droit commun, la preuve de la qualité d'héritier est apportée par l'acte de notoriété établi par un notaire. En Alsace-Moselle, le droit local différe et exige la production d'un certificat d'héritier.

La personne ayant accepté une succession, soit purement et simplement soit à concurrence de l'actif net, conformément à...

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Date: 2017-09-15 20:04:36

Age maximal pour faire une donation - Droit des ...

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Age maximal pour faire une donation

Visiteur

Arthur;1 2011-04-26 22:09:59

Bonjour,

Qu'el est l'âge maximum pour faire une donation à un enfant, un petit enfant? certains sites indiquent 80 ans d'autres indiquent sans limite d'âge. Quel texte définit celà ?

Merci cordialement

LL Le 26-05-2011 à 14:12

  + 10 messages

Bonjour,

 

Il...

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Date: 2017-09-15 13:18:52

Thèmes liés : reduction des droits de donation en fonction de l'age du donateur / calcul droits de donation en ligne directe / calcul droit de succession avec donation / abattement droits de donation ligne directe / droits de succession et de donation en ligne directe

Succession : la liquidation d'une succession n'est pas un ...

Par Laetitia LLAURENS, Avocat - Modifié le 03-03-2015

Le règlement d'une succession est toujours un instant très délicat dans une famille, même pour celles qui se pensaient soudées, c'est à ce moment là que ressortent des antagonismes parfois très anciens. Peu de famille pensent cependant à s'organiser et anticiper ces situations. Recel successoral, abus de...

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Date: 2017-09-15 16:26:43

Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / succession en cas de deces d'un heritier / droits de succession vente d'un bien / partage d'une succession sans testament / delai pour liquidation d'une succession

Contrôle Fiscal – Prescription et déclaration – ISF et ...

Par Olivier Stoloff, Avocat - Modifié le 13-02-2012

En matière du délai de prescription en matière d'ISF et de droits de mutation à titre gratuit deux prescriptions peuvent s'appliquer :

La prescription de courte durée, dite prescription abrégée, triennale, s'applique lorsque l'exigibilité des droits a été suffisamment révélée sans qu'il soit nécessaire de recourir à des...

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Date: 2017-09-15 18:52:28

Thèmes liés : prescription en cas d'absence de declaration de succession / declaration succession administration fiscale / delai prescription fiscale declaration succession / declaration fiscale droit de succession / prescription fiscale declaration succession

Règles de calcul des congés payés, décompte, demande ...

Paiement des congés payés

Acquisition & décompte

Solde des congés payés

Maladie

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Pour chaque mois travaillé, tout salarié acquiert des jours de congés payés. Ce qui signifie que vous allez bénéficier de jours de repos sans perte de rémunération. Votre salaire sera donc maintenu pendant vos vacances. L'acquisition des congés payés n'est pas...

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Date: 2017-09-15 12:59:17

Thèmes liés : a qui paye t on les droits de succession / qui paye les droits de succession