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PEA : les règles de succession. | leguidedesimpots.com
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PEA : les règles de succession.
Que se passe t-il lors du décès du titulaire d'un PEA ? Comment sont répartis les fonds ? Quelle fiscalité frappe les gains ? Voici quelques explications pour y voir plus clair.
Par marketing Publié le 04 Oct, 2013.
Que se passe t-il lors du décès du titulaire d'un PEA ? Comment sont répartis les fonds ? Quelle fiscalité frappe les...
Assurance-vie : la fiscalité en cas de décès ...
L'assurance-vie
Assurance-vie : la fiscalité en cas de décès
Cette fiscalité s'appliquera lors du décès du titulaire du contrat sur les sommes perçus par les bénéficiaires. La fiscalité dépend de plusieurs facteurs :
La date de souscription du contrat.
La date de versement des fonds.
L'âge du titulaire du contrat au moment du versement des fonds.
Contrats ouverts avant le 20 novembre...
Thèmes liés : droits de succession sur assurance vie apres 70 ans / calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans / droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession assurance vie avant 70 ans / calcul droit succession sur contrat assurance vie
Donations : les abattements et barèmes pour bien faire une ...
-Donation aux enfants : un abattement de 100.000EUR par enfant et par parent. Soit 200.000EUR possible (100.000EUR par parent).
-Donation aux petits-enfants : un abattement de 31.865EUR par petit-enfant.
-Donation aux arrière-petits-enfants : un abattement de 5.310EUR par arrière-petit-enfant.
-Donation aux parents et grands-parents : un abattement de 100.000EUR.
-Donations entre frères et...
Thèmes liés : abattement donation entre frere et soeur / abattement petit enfant / abattement frere et soeur donation / abattement entre frere et soeur / droit donation entre frere et soeur
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