Articles sélectionnés pour le thème : droits de succession sur assurance vie apres 70 ans
→ 157 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
plafond assurance vie et succession - Vaillance Courtage
Le plafond assurance vie est illimité et accessible à tous, donc très avantageux en comparaison au plafond de dépôt du livret A; ce dernier étant limité.
L'aspect illimité simplifie les choses, dans les contrats d'assurance vie pour la transmission d'un patrimoine, le plafond assurance vie, de l'abattement sur les droits de succession et autres avantages, l'assurance vie présente des aspects très attractifs.
Les droits de succession sont déterminés en...
Date: 2017-09-15 21:45:48
Site :
http://www.vaillancecourtage.fr
Thèmes liés : plafond droit de succession assurance vie / plafond exoneration droits de succession assurance vie / calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans / droits de succession sur l'assurance vie / droits de succession contrat d'assurance vie
Questions Assurvie.com : assurance-vie après 70 ans
Spirica, ex-Axéria Vie, devient la tête chercheuse de la bancassurance...
17 février 2011 :
Questions / réponses
" Après 70 ans, l'assurance vie est-elle toujours un placement intéressant malgré l'abattement fiscal limité à 30 500EUR pour les bénéficiaires ? "
de François P.
Oui, l'assurance-vie reste un placement intéressant même après 70 ans puisque seul le capital investi sera soumis aux droits de succession, et non les plus-values...
Site :
http://www.assurvie.com
Thèmes liés : calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans / droits de succession sur assurance vie apres 70 ans / droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / calcul droit succession sur contrat assurance vie
Etude de cas Fiscalité succession après 70 ans - assurance ...
Fiscalité succession après 70 ans
Rappel de la fiscalité successorale des versements après 70 ans :
Le capital décès constitué par les versements effectués après 70 ans sont exonérés dans la limite d'une franchise globale de 30 500 Euros (tous bénéficiaires et tous contrats d'assurance vie confondus).
Les produits capitalisés à la date du décès (intérêts, participation aux résultats, etc.) ne supportent aucune taxation.
Etude de cas :
Montant des versement effectué après votre 70ème anniversaire : 70 000...
Site :
http://www.assurances-vie-sans-frais.com
Droits de succession donation asurance vie | Epargne Actuelle
Les droits de succession appliqués peuvent alors aller jusqu'à 60% après application des abattements. L'assurance vie constitue alors la solution idéale puisqu'elle permet de transmettre (pour les versements effectués après le 13 octobre 1998 et avant 70 ans) jusqu'à 152 500 euros en franchise de droits. Au-delà de cette franchise, un prélèvement forfaitaire au taux de 20% s'applique pour la fraction du capital décès comprise entre 152 501 euros et 852 500 euros. Au-delà de ce montant, le taux de prélèvement forfaitaire est de 31,25%.
Après 70 ans, l'assurance vie vous permet...
Le Droit des Seniors – Droit des successions et assurance-vie
Date de versement des primes
Date de souscription du contrat d'assurance vie
Avant le 20 novembre 1991
Après le 20 novembre 1991
Avant le 13 octobre 1998
Pas d'imposition
Exonération,
si primes versées avant les 70 ans de l'assuré
Si primes versées après les 70 ans du souscripteur, abattement de 30500 euros pour l'ensemble des contras d'assurance-vie. Et au delà, application des droits de succession (suivant les liens de parenté)
Après le 13 octobre 1998
Abattement de 152 500 EUR et imposition forfaitaire Prélèvement de 20 %, pour la partie supérieure à cette somme quelque soit l'âge du souscripteur
Abattement de 152 500 EUR...
Site :
http://www.ledroitdesseniors.fr
Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / droits de succession sur assurance vie apres 70 ans / droits de succession assurance vie avant 70 ans / droits de succession assurance vie sans lien de parente
La transmission sans droit de succession? - Toto-Assur.com
Le montant qu'il est possible de transmettre sans droit de succession dépend de l'âge auquel le souscripteur a versé ces sommes sur son contrat. L'assurance vie vous permet de transmettre à n'importe quelle personne un capital hors succession. Elle peut donc être utile pour une personne qui ne devrait pas hériter de vous comme concubin, frère et soeur ou partenaire de pacs par exemple. Elle peut aussi servir pour avantager un héritier par rapport à un autre. Il ne faut cependant pas que les sommes soient exagérées.
Avant 70 ans
L'épargne...
Site :
http://www.toto-assur.com
Thèmes liés : droits de succession sur assurance vie apres 70 ans / droits de succession assurance vie avant 70 ans / droits de succession sur l'assurance vie / montant droits de succession assurance vie / droits de succession contrat d'assurance vie
Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès ...
Accueil > International particuliers > Questions > Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès du bénéficiaire ?
Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès du bénéficiaire ?
En cas de décès du bénéficiaire, les primes perçues sur un contrat d'assurance-vie peuvent être soumises :
aux droits de succession : sont imposables aux droits de succession les primes versées après 70 ans et supérieures à 30 500 EUR (contrats souscrits après le 20 novembre 1991).
Pour apprécier ce seuil de 30 500 EUR, l'ensemble des contrats souscrits sur la tête d'un même...
Date: 2017-09-14 14:04:24
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Transmission assurance vie vs. succession classique
Transmission assurance vie et succession pour la famille proche
Si le conjoint ou partenaire de Pacs est exonéré de droits de succession comme de fiscalité sur le contrat d'assurance vie, les conditions changent dès les héritiers directs :
l'abattement de 100 000 EUR en succession classique passe à 152 500 EUR avec l'assurance vie, pour chaque bénéficiaire,
le solde est...
Assurance-Vie Et Succession, Les Règles ... - Mataf
Assurance-Vie et Succession, les règles ...
vendredi, 15 septembre 2017
Assurance-Vie et Succession, les règles ...
Transmission à un tiers et situation du conjoint héritier
Dans les contrats d'assurance-vie, une formule classique permet de désigner les bénéficiaires du capital versé, augmenté des intérêts accumulés (« au conjoint, à défaut aux enfants nés ou à naître, vivants...
Site :
https://www.mataf.net
Assurance-vie - Comment minorer les droits de succession
Comment minorer les droits de succession
Paris Match
Publié le 07/10/2013 à 17h20
|
L'assurance-vie permet de transmettre un patrimoine dans des conditions fiscales et juridiques privilégiées.
Paris Match. Paie-t-on moins de droits de succession sur l'assurance-vie ?
Fabrice Luzu. Fiscalement, l'assurance-vie est plus avantageuse pour la transmission du patrimoine en cas de décès. Au plus...
Site :
http://www.parismatch.com
Assurance-vie : faut-il souscrire après 70 ans - lesechos.fr
Souscrire un contrat après 70 ans peut s'avérer être une bonne opération sur le plan fiscal.
L'assurance-vie bénéficie d'un régime fiscal de faveur. Côté épargne, passé le 8e anniversaire du contrat, il est possible d'effectuer des retraits totalement défiscalisés (hors prélèvements sociaux) dès lors que la poche d'intérêts annuelle comprise dans ces montants n'excède pas 4.600...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans / droits de succession sur assurance vie apres 70 ans / droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession assurance vie avant 70 ans / calcul droit succession sur contrat assurance vie
Les effets de la loi TEPA sur l’assurance vie
Des informations sur les modifications que la loi TEPA (pour le Travail, l'Emploi et le Pouvoir d'Achat) a apporté dans le domaine de l'assurance vie...
Cette loi, votée en août 2007, avait fait craindre une forte baisse de l'intérêt fiscal des contrats d'assurance vie.
Il est vrai qu'avec la suppression des droits de succession, le contrat d'assurance vie a perdu une partie de l'intérêt...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Quels impôts paye-t-on sur l’assurance-vie - N°1 de l ...
Le rachat du contrat d'assurance vie peut être exonéré d'impot dans certains cas (licenciement, invalidité...)
Prélèvements sociaux
Les intérêts générés par les contrats d'assurance-vie sont soumis à plusieurs prélèvements et contributions sociales, que ce soit des contrats en euros ou en unités de compte :
- Le prélèvement social de 3,4% ;
- la contribution sociale...
Site :
https://news-assurances.com
PACS et succession - Joli PACS
Vous êtes ici : Accueil » Droit » PACS et succession
Joli PACS
PACS et succession
13 juin
Le PACS ne permet pas aux partenaires de devenir héritiers l'un de l'autre. Pour transmettre un patrimoine à son partenaire de PACS, il n'existe que deux solutions :
- la rédaction d'un testament : chaque partenaire peut rédiger un testament au profit de l'autre. Ils hériteront ainsi, sous certaines...
Site :
http://www.jolipacs.com
Thèmes liés : droits de succession assurance vie avant 70 ans / droits de succession sur assurance vie apres 70 ans / droits de succession contrat d'assurance vie / exoneration droits de succession assurance vie / exoneration droit succession pacs
Assurance-vie et succession, ce qu’il faut savoir
Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Fiscalité / Assurance-vie et succession, ce qu'il faut savoir
Assurance-vie et succession, ce qu'il faut savoir
17/11/2011
Epargne
Fiscalité
L'assurance-vie est un outil performant pour assurer un complément de revenu ou préparer sa retraite. Pour d'autres épargnants, un contrat d'assurance-vie est un outil efficace pour ... Continuer la lecture de...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Assurance vie après 70 ans encore utile … – Meilleurs ...
Capitalisation
Assurance vie après 70 ans encore utile ...
L'assurance vie après 70 ans vous permet de bénéficier d'un nouvel abattement de 30500 EUR et surtout de la totalité des gains produits exonérée d'impôts...
On pense souvent que l'assurance vie est un placement qui perd tout son intérêt lorsqu'on a plus de 70 ans.
Certes, les primes versées à partir de l'âge de 70 ans...
Site :
https://meilleurs-placements-financiers.bzh
Thèmes liés : droits de succession assurance vie avant 70 ans / droits de succession sur assurance vie apres 70 ans / calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans / droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie
Succession : quelle fiscalité pour l'assurance-vie
Succession : quelle fiscalité pour l'assurance vie ?
Succession : quelle fiscalité pour l'assurance-vie ?
L'assurance-vie est un formidable outil de transmission du patrimoine. En cas de décès, il n'y a pas de droits de succession à proprement parler mais une fiscalité particulière.
Conseils pour bien l'utiliser.
Bien comprendre les avantages d'une assurance-vie pour la...
Site :
https://www.groupama.fr
L’assurance vie et le seuil des 70 ans - banquepopulaire.fr
L'assurance vie et le seuil des 70 ans
L'assurance vie après 70 ans : quelle fiscalité ?
Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 et les contrats souscrits après cette date mais avant les 70 ans de l'assuré.
L'article 990 I du Code général des impôts (CGI) s'applique aux souscriptions réalisées après le 20 novembre 1991 et avant les 70 ans de l'assuré dès lors que les...
Site :
http://www.banquepopulaire.fr
Thèmes liés : droits de succession sur assurance vie apres 70 ans / droits de succession assurance vie avant 70 ans / droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / droits de succession contrat assurance vie
Succession assurance vie
Succession assurance vie Les droits de succession, la fiscalité, les frais, les abattements
Liens commerciaux
Succession assurance vie
Bienvenue sur www.successionassurancevie.fr !
La fiscalité en matière de succession assurance vie reste très avantageuse pour le ou les bénéficiaires d'un contrat assurance vie ce, malgré les réformes successives qui ont réduits ses avantages. Les fonds...
Site :
http://successionassurancevie.fr
Succession Assurance Vie 2017 : IMPÔTS - Guide de l ...
Droits de succession, modification fiscale au 1er janvier 2016
Une bonne nouvelle pour les bénéficiaires des contrats d'assurance-vie ! Depuis 2010 (réforme Bacquet), pour un contrat d'assurance vie souscrit dans un couple ayant opté pour le régime de la communauté, les enfants devaient acquitter des droits de succession au décès du premier époux, sans pour autant pouvoir bénéficier...
Fiscalité Assurance-vie 2013 : Décès et Succession
Exonération totale des capitaux transmis
Après le 13/10/98
-Conjoints, partenaires pacsés, frères et soeurs (**) : Exonération totale
- Autres :Application d'un abattement de 152 500 EUR puis taxation à hauteur de 20 % pour la fraction nette taxable inférieure ou égale à 902 838 EUR et 25 % au dessus de ce montant. (art 990I du CGI***)
Entre le 20/11/91 et le 13/10/98
Avant le...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : droits de succession sur assurance vie apres 70 ans / droits de succession assurance vie avant 70 ans / exoneration droits de succession conjoint / exoneration droits de succession entre conjoints / droit de succession apres deces du conjoint
Assurance vie après 70 ans : Faut-il encore souscrire
Assurance vie après 70 ans : Faut-il encore souscrire ?
Assurance vie après 70 ans : Découvrir les raisons d'ouvrir absolument un nouveau contrat !
Stop à l'idée reçue "qu'il ne faut pas ouvrir ou réaliser un versement sur un contrat d'assurance vie après 70 ans".
Cette fausse image est encore tenace dans l'univers de la finance personnelle.
Mais alors, pourquoi souscrire une assurance...
Site :
https://epatrimoine.fr
Succession et assurance-vie : le contrat après le décès ...
Succession et assurance-vie : le bénéficiaire
Si aucun bénéficiaire n'est désigné, le capital entre dans la succession . Ce sont alors les héritiers de l'assuré qui en bénéficient et des droits de succession s'appliquent.
Si un bénéficiaire est désigné, il perçoit le capital (ou une rente) lors du décès de l'assuré. Le bénéficiaire n'est pas obligé d'accepter le...
Site :
http://www.journaldunet.com
La fiscalité de l'assurance décès
Accueil » Fiscalité » Régime fiscal d'une assurance décès
Régime fiscal d'une assurance décès
Réduire la police Agrandir la police
Le capital versé au(x) bénéficiaire(s) suite au décès de l'assuré n'est pas soumis aux droits de succession , sauf exceptions.
Toutefois, le capital garanti est soumis à des prélèvements fiscaux qui différent selon que les cotisations ont été...
Simulation succession : calculez vos droits de succession ...
GUIDE DONATION ET SUCCESSION
Mentions
La simulation se base sur votre situation actuelle en fonction des éléments que vous avez indiqué et sur la législation en vigueur. Elle ne tient notamment pas compte : - des éventuels comptes de récompenses, - de vos futurs héritages, - de vos régimes de protection sociale, - de l'exonération de droits de succession éventuellement applicable sous...
Site :
https://www.gmf.fr
Orspere.fr : Les conseils indispensables en assurance-vie
Contact
Assurance vie : l'assurance préférée des Francais
L'ASSURANCE VIE EST LE PLACEMENT PRÉFÉRÉ des Français. Cet engouement ne saurait s'expliquer par le seul aspect « placement » de l'assurance vie. En effet, pour peu qu'on sache l'utiliser, l'assurance vie permet de répondre à de nombreux besoins : se constituer un capital ; disposer de revenus complémentaires ; bénéficier...
Site :
http://www.orspere.fr
Succession et pacs : les héritages liés au pacs
PACS et Droits de Succession
Lorsque l'on décide de se pacser, on ne pense bien sûr pas tout de suite à une fin de vie et pourtant...Le PACS n'offre pas les mêmes droits que le mariage en matière de succession. C'est pourquoi, il est important de le savoir au départ pour prendre les bonnes mesures en conséquence.
Le PACS et la transmission des biens : ce que dit la loi
La loi sur le PACS...
Site :
http://www.guide-pacs.com
Fiscalité Assurance - Vie 2017 : Fiscalité des contrats d ...
De 152 501 EUR à 852 500 EUR
20,00 %
A partir de 852 501 EUR
31,25 %
Cas particulier des contrats vie-génération
Le ( contrat assurance-vie génération ) est davantage favorable à la transmission de capital. Ces contrats bénéficient d'une fiscalité assouplie sur la taxation en cas de succession (un abattement de 20%). Ces contrats, pour bénéficier de ce régime fiscal privilégié,...
Réduction impôt succession - vos économies d'impôt.fr
Réduction impôt
Le choix de son régime matrimonial a une grosse influence sur l'héritage de son conjoint
Selon le contrat de mariage, le conjoint survivant reçoit une part plus ou moins grande de l'héritage :
Communauté réduite aux acquêts :
C'est le cas par défaut en l'absence de contrat de mariage.
Seuls les biens acquis pendant le mariage sont communs, à l'exception de ceux reçus...
Fiscalité Assurance Décès - Imposition Capital Décès
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
La fiscalité sur le capital décès et les rentes
La fiscalité sur le capital versé au moment du décès
Cas des primes versées sur le contrat d'assurance décès avant 70 ans
Dans les contrats d'assurance décès, le capital décès reçu par les bénéficiaires désignés ne provient pas du patrimoine de l'assuré mais essentiellement des primes...
Site :
http://www.patrimea.com
Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / declaration succession contrat assurance vie / droits de succession sur assurance vie apres 70 ans / droits de succession sur l'assurance vie
Droits de succession 2017 : calcul, montant et barème ...
En France, héritage rime souvent avec droits de succession. Le calcul de cet impôt est assez complexe. La part de la succession qui revient à un bénéficiaire est en effet soumise à un barème d'imposition progressif et ce après abattements.
Dernière mise à jour : septembre 2017
Définition droits de succession
Les droits de succession renvoient à l'impôt indirect prélevé...
Site :
http://www.journaldunet.com
Définition et fiscalité de l’assurance-vie | bienprévoir.fr
Définition et fiscalité de l'assurance-vie
5- Actualité Assurance-Vie
L'assurance-vie est un produit d'épargne par lequel l'assureur ou la banque s'engage à vous verser à la fin du contrat en plus de votre capital d'origine, les intérêts produits par votre versement :
si vous êtes vivant à la fin du contrat, vous récupérez votre capital ainsi que ses « fruits »,...
Site :
https://www.bienprevoir.fr
Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au ...
Accueil > Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire
Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire
Partager
Envoyer à un ami
publié le 31/01/2017
Lors d'une succession, des personnes non avisées conseillent parfois aux bénéficiaires d'une assurance-vie de ne pas révéler au notaire l'existence de celle-ci.
Or, la réalité fiscale est complexe - tant...
Date: 2017-09-15 18:39:00
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Assurance-vie - Conseil en gestion de patrimoine | RENNES
Vous êtes ici : Actualités > Archives > Assurance-vie : Récupération des aides sociales facilitées en cas de versement après 70 ans (Loi 14/12/2015)
Archives
Assurance-vie : Récupération des aides sociales facilitées en cas de versement après 70 ans (Loi 14/12/2015)
04/01/2016 - Focus conseil
La récupération des aides sociales sur les capitaux-décès...
Site :
http://www.tanguyfinances.fr
Thèmes liés : droits de succession sur assurance vie apres 70 ans / droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession assurance vie avant 70 ans / droits de succession sur l'assurance vie / requalification en donation indirecte assurance vie
Assurance vie - Notaire - Forum Que Choisir
Citer
Message par visiteur » 10 Mai 2005, 10:56
Mon notaire a prélevé des émoluments sur la part taxable de l'assurance vie de ma mère m'affirmant que ceci faisait partie de la succession du défunt. Or "Le capital ou la rente payable au décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ne font pas partie de la succession de l'assuré et ne sont pas soumis aux règles du rapport à...
Site :
https://forum.quechoisir.org
Thèmes liés : succession assurance vie notaire ou pas / droits de succession sur l'assurance vie / droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession sur assurance vie apres 70 ans / calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans
La fiscalité de l'assurance vie : imposition assurance vie ...
Accueil > La fiscalité de l'assurance vie
La fiscalité de l'assurance vie
Envoyer à un ami Imprimer
Le régime fiscal de l'assurance vie
Le régime fiscal de l'assurance vie quoique moins avantageux au fil des ans et des différentes lois de finances, reste néanmoins l'un des plus attractifs qui soit en matière de taxation de l'investissement.
Fiscalité des produits en cas de rachat de...
Site :
http://www.comparavie.fr
Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / taux d'imposition sur succession assurance vie / droits de succession assurance vie avant 70 ans / droits de succession sur assurance vie apres 70 ans
Assurance-vie : Les démarches du bénéficiaire pour ...
Bénéficiaire
Assurance-vie : se faire connaitre
Dans la majorité des cas lors du décès d'un assuré, le capital de son assurance vie est versé sans encombre au bénéficiaire.
Mais il arrive que certains contrats se retrouvent en déshérence. C'est à dire que le capital de l' assurance vie n'est réclamé par aucun bénéficiaire. Entre les bénéficiaires qui s'ignorent, les divorces,...
Site :
https://www.francetransactions.com
Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / frais de succession contrat d'assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / frais succession sur contrat assurance vie / declaration succession contrat assurance vie
ASSURANCE VIE : quelle fiscalité en cas de décès ? - Blog ...
ASSURANCE VIE : quelle fiscalité en cas de décès ?
Par Assurancevie.com · 15 décembre 2015
L'assurance vie, c'est le placement préféré des Français, notamment parce qu'elle bénéficie d'un cadre fiscal privilégié. Ainsi au décès de l'assuré, l'assurance vie permet de réaliser d'importantes économies d'impôt. Exemples à l'appui.
En cas de décès de l'assuré, (qui est dans la...
Date: 2017-09-02 07:35:08
Site :
http://blog.assurancevie.com
Transmettre son patrimoine grâce à l'assurance vie, en 2015
Succession et assurance vie 2017
Mieux transmettre son patrimoine avec l'Assurance vie
L'assurance vie est le placement idéal pour optimiser fiscalement la transmission de votre patrimoine, notamment grâce à ses nombreuses exonérations.
Assurance vie et succession, comment çà marche?
Au moment de la souscription d'un contrat assurance vie, l'assuré désigne son ou ses bénéficiaires en...
Assurance-vie : pourquoi avoir plusieurs contrats
Ouvrir plusieurs assurances-vie peut être une stratégie qui permet d'optimiser son épargne tant sur le plan de la gestion financière que de la fiscalité. Explications.
#
Caroline de Francqueville
Vous ne pouvez détenir qu'un seul PEA ou qu'un seul livret A. En revanche, vous pouvez ouvrir et détenir autant d'assurances-vie que vous le souhaitez et sans aucune limitation de montant . Ouvrir...
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / frais de succession contrat d'assurance vie / droits de succession sur assurance vie apres 70 ans / frais succession assurance vie apres 70 ans / droits de succession contrat assurance vie
Investir sur l'assurance vie après 70 ans, moins intéressant?
L'assurance vie après 70 ans
Moins avantageux que l'assurance vie avant 70 ans?
Pour optimiser la transmission de votre patrimoine, mieux protéger vos proches en cas de décès et exploiter pleinement les avantages de l'assurance vie en la matière, il convient de s'attarder sur la notion de l'âge de l'assuré lors de ses versements sur le contrat: avant ou après 70 ans?
C'est à partir...
Exonération, Assurance vie | Le Particulier
Redéployer un portefeuille boursier
01/12/2003
Vous pouvez les détenir en direct ou, mieux, dans le cadre d'un Plan d'épargne en actions ou d'une assurance vie multisupport, ce qui vous permettra de bénéficier d'avantages fiscaux (exonération des plus-values après 5 ans et 8 ans respectivement, et exonération, dans certaines limites, de droits de succession pour l'assurance vie, voir...
Assurance vie : la bizarrerie fiscale qui alourdit l'impôt ...
20/07/2016 à 12h52
©Gaillard/REA
Les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie sur lequel des versements et rachats (retraits d'argent) ont été réalisés après 70 ans ont de fortes chances de se faire lourdement taxer lors de la succession, en raison d'une étonnante disposition fiscale. Un particulier, qui vient d'en faire les frais, a décidé de partir en guerre contre...
Site :
http://www.capital.fr
Assurance-vie et droits de succession : ce qu’il faut savoir
Comment optimiser un contrat d'assurance-vie pour payer moins de droits de succession ? Les règles ont évolué au fil des ans et l'administration vient de revoir sa doctrine.
Comment utiliser au mieux l'assurance-vie pour minorer le poids des droits de succession ? Les avantages consentis à cette enveloppe juridique et fiscale ont été régulièrement revus à la baisse ces dernières...
Assurance-vie : la fiscalité en cas de décès ...
L'assurance-vie
Assurance-vie : la fiscalité en cas de décès
Cette fiscalité s'appliquera lors du décès du titulaire du contrat sur les sommes perçus par les bénéficiaires. La fiscalité dépend de plusieurs facteurs :
La date de souscription du contrat.
La date de versement des fonds.
L'âge du titulaire du contrat au moment du versement des fonds.
Contrats ouverts avant le 20 novembre...
Site :
http://www.leguidedesimpots.com
Thèmes liés : droits de succession sur assurance vie apres 70 ans / calcul droits de succession assurance vie apres 70 ans / droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession assurance vie avant 70 ans / calcul droit succession sur contrat assurance vie
La fiscalité avantageuse de l'assurance vie dans la succession
La fiscalité de l'assurance vie lors de la succession
Le 2 janvier 2017 15:41 par Dans Nos Coeurs
Il est important de ne pas l'oublier : l'assurance vie est hors succession et jouit donc par ce statut d'une exonération de droits de succession dans la limite d'une certaine somme.
Exonération des droits de succession
Le capital versé en cas de décès de l'assuré, au bénéficiaire désigné,...
Site :
http://www.dansnoscoeurs.fr
Droits de succession des petits-enfants - Droit des ...
Membre
geraunimi Le 11-02-2017 à 14:16
Merci beaucoup pour votre réponse. Après avoir posté mon message, j'ai continué à chercher sur Internet et j'ai trouvé ceci :
"2 - La représentation ne s?applique pas aux sommes transmises dans le cadre d?un contrat d?assurance-vie
Conformément à l?article L. 132-12 du code des assurances, les sommes payées en vertu d?un contrat d?assurance-vie...
Date: 2017-09-15 21:02:27
Site :
http://www.juritravail.com
Bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie : pouvez-vous ...
Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Transmission / Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie : pouvez-vous refuser de percevoir les capitaux ?
Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie : pouvez-vous refuser de percevoir les capitaux ?
30/12/2014
Epargne
Transmission
L'un de vos proches vient de décéder et vous découvrez que vous êtes le ou la bénéficiaire du contrat d'assurance sur la...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / renonciation succession contrat assurance vie / taxation succession contrat assurance vie / calcul droit succession sur contrat assurance vie / droits de succession contrat assurance vie
Assurance vie et succession - Assurance Vie
Comment calculer les droits et prélèvements sociaux à payer sur les assurances vie au décès de l'assuré ?
La succession assurance vie de fait en même temps que la succession sur les autres biens de l'assuré, c'est à dire au moment du décès de l'assuré qui conduit à la « fermeture » de ses assurances vie. Ceci consiste pour l'organisme financier, à distribuer les sommes...
Site :
https://assurance-vie.io
L'assurance vie et les droits de succession - Entreprendre.bzh
L'assurance vie et les droits de succession
Par
Google+
Principe de la taxation spécifique
La fiscalité de droit commun en matière de droits de mutation ne peut s'appliquer en raison de l'absence de prise en compte des prestations en cas de décès issues de l'assurance vie en matière civile.
En effet, « le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un...
Site :
https://entreprendre.bzh