Site : http://www.lesclesdelabanque.com
Classement : 171 / 494
4 articles sélectionnés
Les regles de devolution successorale - Mes difficultés ...
Le cas du concubin et du partenaire de PACS
Les droits du conjoint survivant
En présence de descendants , tous communs au couple, le conjoint hérite au choix soit de 1/4 en pleine propriété, soit de la totalité en usufruit . Si les enfants ou descendants sont de lits différents, le conjoint hérite de 1/4 en pleine propriété.
En l'absence de descendants, le conjoint survivant est...
Date: 2017-09-15 12:50:54
Thèmes liés : exoneration droits de succession conjoint survivant / succession conjoint survivant et descendants / exoneration droits de succession entre freres et soeurs / droits de succession usufruit conjoint survivant / succession droits du conjoint survivant
Assurance vie : la fiscalite en cas de deces - Mon épargne ...
Assurance vie : la fiscalité en cas de décès
En cas de décès, c'est votre âge au moment du versement des primes qui déterminera la fiscalité de l'assurance vie, notamment si les capitaux transmis aux bénéficiaires seront ou non soumis aux droits de succession.
Cas d'exonération
Quelle imposition ?
Pour les primes versées après votre 70 ème anniversaire, dans le cadre de contrats d'...
Date: 2017-09-15 13:47:28
Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / fiscalite droit de succession assurance vie / droits de succession sur assurance vie apres 70 ans / assurance vie et succession fiscalite / droits de succession assurance vie avant 70 ans
Les consequences du deces sur l'epargne et les placements ...
Coffre-fort
Produit d'épargne individuel
Les livrets d' épargne réglementés ( livret A , LDDS, LEP , CEL ...) sont généralement clôturés au jour du décès. Les sommes seront remises aux héritiers au règlement de la succession .
Si le défunt possédait un compte à terme , les héritiers peuvent, d'un commun accord, attendre l'échéance pour se partager les fonds ou demander sa...
Date: 2017-09-15 18:14:12
Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / succession en cas de deces d'un heritier / succession apres le deces d un conjoint / droits de succession contrat assurance vie / droit de succession lors d'un deces
Une assurance vie pour ses enfants ou petits enfants - Mon ...
Une assurance vie pour ses enfants ou petits enfants
Pour que votre enfant puisse récupérer un capital, l'assurance vie permet différentes possibilités, selon que le contrat est à votre nom ou à celui de l'enfant.
Donation et assurance vie : le pacte adjoint
Souscrire une assurance vie à terme fixe à leur nom
Votre enfant, même mineur , peut être titulaire d'une assurance vie . Vous...
Date: 2017-09-15 13:46:54
Thèmes liés : droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession contrat assurance vie / declaration succession contrat assurance vie / droits de succession sur l'assurance vie / paiement droit de succession assurance vie
4 Ressources