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8 articles sélectionnés
Les barêmes et les abattements des droits de successions 2010
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Les barêmes et les abattements des droits de successions 2010
04-04-2010
Avant le calcul des droits de succession, chaque héritier bénéficie d'un abattement sur sa part d'héritage, dont le montant varie en fonction de son lien de parenté avec le défunt.
Ensuite la part nette...
Date: 2017-09-15 13:15:05
Succession - patrimoinorama.com
Quand faut-il payer les droits ?
Une déclaration de succession doit être déposée à la Recette des impôts du domicile du défunt, dans les six mois du décès. Les droits de succession sont payables, en principe, en numéraire au moment du dépôt de la déclaration de succession. Les cohéritiers sont solidaires pour leur paiement.
À compter du premier jour du mois suivant ...
Date: 2017-09-15 13:11:45
Protection du conjoint - patrimoinorama.com
La donation au conjoint survivant 27-03-2008
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Malgré les nouveaux droits du conjoint survivant, il peut être souhaitable de prendre des dispositions juridiques- comme par exemple la donation au dernier vivant- pour préparer ses lendemains.Appelée « donation au dernier vivant », il s'agit d'une donation réciproque, en cas de mort, qui ne s'applique qu'au décès du ...
Date: 2017-09-15 20:16:34
Durée du paiement fractionné des droits de donation ou ...
Valorisation du patrimoine : patrimoine privé et patrimoine professionnel
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Durée du paiement fractionné des droits de donation ou succession réduite depuis le 1/1/2015
25-01-2016
Le paiement fractionné des droits de succession est,...
Date: 2017-09-15 12:55:38
Comment évaluer une donation-partage? - patrimoinorama.com
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Comment évaluer une donation-partage?
29-07-2012
En principe le rapport des donations dans la succession est égal à la valeur du bien donné au moment du partage, selon l'état de ce même bien au moment de la donation.
Sera donc prise en compte la moins-value ou la plus-value acquise par le bien donné,...
Date: 2017-09-15 16:31:16
Thèmes liés : donation partage avec reserve d'usufruit succession / donation partage lors d'une succession / donation partage succession valeur / rapport donation partage succession / succession donation partage avec usufruit
Donations, successions : les nouveaux abattements pour ...
Accueil > Actualité > Revue de presse > Donations, successions : les nouveaux abattements pour 2008 . Source Les Echos
Donations, successions : les nouveaux abattements pour 2008 . Source Les Echos
27-12-2007
Les abattements applicables aux donations et aux successions sont désormais revalorisés chaque année.
Dès le 1er janvier 2008, ces seuils seront majorés de 1,3%.
Des sommes plus importantes pourront donc être transférées sans fiscalité.
Les abattements applicables aux successions et aux donations sont désormais actualisés, chaque année,...
Date: 2017-09-15 20:38:06
Thèmes liés : donation succession abattement / succession fiscalite abattement / succession abattement enfant / abattement succession personnes handicapees / montant abattement succession
Transmission - patrimoinorama.com
Donner en avance d'hoirie
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- La donation en avancement d'hoirie (héritage) est une donation en avance sur ce que l'héritier recevra au décès du donataire. Elle s'imputera sur sa part de réserve.
Elle est rapportable à la succession. C'est à dire qu'au jour du décès du donataire elle est réévaluée et réintégrée fictivement à l'actif successoral. Elle ne constitue donc qu'une avance sur l'héritage.
La donation en avancement d'hoirie est une donation faite en avance sur ce qu'on doit recevoir dans la succession du...
Date: 2017-09-15 14:14:39
Thèmes liés : avance d'hoirie succession / avance sur succession donation / avance sur hoirie succession / donation partage et actif successoral / avance sur heritage succession
Donations déguisées entre époux séparés
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Donations déguisées entre époux séparés
19-10-2011
A l'origine, la loi sanctionnait les donations déguisées entre époux. L'article 1099, alinéa 2, du code civil disposait en effet que « toute donation, ou déguisée, ou faite à personnes interposées, sera nulle ».
Or, loi n°2004-439 du 26...
Date: 2017-09-15 16:06:06
Thèmes liés : donation deguisee entre epoux separes de biens / donation indirecte entre epoux separes de biens / donation deguisee entre epoux / attention aux donations indirectes entre epoux / donation indirecte entre epoux
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