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Le notaire et les 1res formalités après-décès : combien ...
Le notaire est devenu un acteur incontournable du règlement administratif d'une succession. Pourquoi ? Parce que lui seul est habilité à délivrer un acte de notoriété et qu'aujourd'hui, c'est le seul acte de base (exception faite des quelques certificats d'hérédité délivrés par des maires courageux pour des successions simples) qui sert à prouver la qualité d'héritier aux tiers...
Thèmes liés : succession en cas de deces d'un heritier / droits de succession contrat d'assurance vie / droits de succession vente d'un bien / frais de succession cout des actes / frais de succession contrat d'assurance vie
Les concessions funéraires : le point sur la réglementation
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J'ai lu cet article et l'ai trouvé très intéressant. Je pense que cela pourrait être également très intéressant pour vous. Le titre de l'article est Réglementation et se trouve à l'adresse suivante :...
Thèmes liés : droit de succession lors d'un deces / succession heritiers pas d'accord / certificat d'ayant droit succession / droit de succession deces d'un parent / succession en cas de deces d'un heritier
Qui organise les obsèques en l'absence de famille - Accueil
Il ne faut pas confondre deux dispositifs souvent associés et pourtant distincts :
- l'organisation des obsèques par le maire en l'absence de familles (Art. L.2213-7 du CGCT) et
- l'organisation des obsèques lorsque le défunt et sa famille sont dépourvus de ressources (Art. L.2223-27 du CGCT).
On peut distinguer trois situations :
- Le cas d'un défunt non dépourvu de ressources...
Thèmes liés : frais d'obseques et succession / succession et frais obseques
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