Le trust : quelle utilité en droit suisse ? :: Principales ...

Le trust : quelle utilité en droit suisse ?

 

Philippe Kenel, docteur en droit, avocat à Lausanne, Genève et Bruxelles, Python & Peter

 

Bien que le droit suisse ne connaisse pas en tant que tel le trust, cette institution joue un rôle essentiel en Suisse. En effet, les banques helvétiques gèrent un montant important d'avoirs détenus par des trustees. Par ailleurs, la Suisse, plus...

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Succession : double imposition Suisse-France possible au ...

Les transmissions de patrimoine transfrontalières entre la France et la Suisse sont susceptibles d'être soumises à double imposition à partir de 2015 en raison de la dénonciation par Paris de la convention fiscale franco-suisse sur les successions. Toutefois, de nombreux cas d'exonération subsistent.

 

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Pour la première fois depuis 1953, certains Suisses vivant en France et Français...

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Impôt sur les succession: le scandale vaudois ...

Impôt sur les succession: le scandale vaudois

10 juillet 2007 | Catégorie: suisse

Le canton de Vaud est le plus féroce de Suisse en matière d'imposition des successions. Et personne ne dit rien!

Si vous êtes domicilié à Obwald, vous laisserez à vos proches un héritage intact. Si vous résidez en Valais, à Fribourg ou au Tessin, vos descendants et vos parents auront le même avantage....

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