Union de la Bretagne à la France — Wikipédia

Union de la Bretagne à la France

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(avril 2008)

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Date: 2017-09-13 04:30:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Légis Québec

Remplacée le 22 décembre 1978

Ce document a valeur officielle.

Texte complet

Loi concernant les droits sur les successions

DROITS SUR LES SUCCESSIONS22 12décembre 197822 12décembre 1978

Le chapitre D-16 est remplacé par la Loi sur les droits successoraux ( chapitre D-13.2 ). (1978, c. 37, a. 70).

1978, c. 37, a. 70.

1. Sauf les dispositions spéciales à ce contraires, le ministre du revenu...

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Site : http://legisquebec.gouv.qc.ca

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...

Ont -ils le droit de se servir de cette voiture tant que la succession n'est pas faite ? Qui serait responsable en cas d'accident ?

Merci de vos réponse

Equipe Ecartegrise.fr (17 mars 2017) dit :

Bonjour Madame ESPERISS,

Dans la mesure où votre mère ne possède pas le permis, elle devra soit l'obtenir soit désigner un titulaire principal le possédant. Les deux noms apparaitront alors sur la...

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Site : https://www.ecartegrise.fr