Impôts sur les successions et donations dans le canton de ...

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1 Impôts sur les successions et donations dans le canton de Vaud Me Olivier THEVOZ Avocat Expert fiduciaire diplômé Fondateur de T&CO SA, avocats, à Lausanne et à Genève Lausanne, 4 octobre 2016

2 Piqûre de rappel Objet de l impôt sur les successions 1. Les biens immobiliers situés dans le canton de Vaud a) Immeubles b) Parts d immeubles -...

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Romandie: Conséquences de l’initiative sur l’impôt sur les ...

Seule la part de la succession et des donations attribuée au conjoint (ou au partenaire enregistré) ou aux organisations à but non lucratif seront exonérée

L'exonération des donations d'un montant maximal de CHF 20'000 par an et par donataire.

La taxation de la masse successorale du défunt (impôt sur la masse successorale) sur laquelle la franchise unique de CHF 2 Mio (ou éventuellement...

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Thèmes liés : impot sur succession canton de vaud / taux d'impot succession vaud / donation succession impots / impots succession ligne directe / succession franchise d'impot

Pensar aux impôts en cas de legs et de donations | VZ ...

Dans le canton de Vaud, le calcul de l'impôt se base sur le degré de parenté, soit entre le donateur/le défunt et l'usufruitier. Dans le canton de Genève, par contre, l'usufruitier paie l'impôt sur une fraction de la valeur des biens grevés d'usufruit, qui est calculé en fonction de l'âge.

Une donation indirecte peut aussi en valoir la peine : si une personne souhaite faire don de sa maison à son fils et à sa belle-fille, il est préférable de la transmettre d'abord à son fils, puisque les descendants directs ne sont...

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Thèmes liés : calcul de l'impot sur la succession / succession en cas de deces d'un heritier / calcul impot donation vaud / impot sur succession canton de vaud / calcul impot donation geneve

Hommages - La succession et les impôts

La succession et les impôts

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Parallèlement et indépendamment de la date de clôture de la succession, l'administration fiscale cantonale va prélever des impôts, plus ou moins élevés, sur les biens distribués, appelés droits de succession. Selon les cantons, la procédure varie. Le point sur Genève et le canton de Vaud.

Déclarer la succession

GENEVE: l'administration fiscale...

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Date: 2017-09-15 14:01:33
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