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Impôts sur les successions et les donations – 12 choses à ...
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Presque tous les pays industrialisés appliquent un impôt sur les successions, même la Suisse. À l'exception du canton de Schwyz, tous les cantons prélèvent cet impôt. Il est généralement exigé pour chaque héritier et légataire en tant qu'impôt sur les parts héréditaires. Par...
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Thèmes liés : bareme general de l'impot sur les successions et donations / donation succession impots / impot succession suisse cantons / succession franchise d'impot / impot sur succession canton de vaud
Impôt sur les succession: le scandale vaudois ...
Impôt sur les succession: le scandale vaudois
10 juillet 2007 | Catégorie: suisse
Le canton de Vaud est le plus féroce de Suisse en matière d'imposition des successions. Et personne ne dit rien!
Si vous êtes domicilié à Obwald, vous laisserez à vos proches un héritage intact. Si vous résidez en Valais, à Fribourg ou au Tessin, vos descendants et vos parents auront le même avantage....
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Impôt sur les successions - TaxWare AG
Solutions Planification fiscale Planification des finances et de la retraite Planification de la prévoyance Planification patrimoniale Produit Module principal Modules complémentaires Conditions à remplir par le système d'exploitation Licence test Academy Séminaires en ligne Workshops Initiation Glossaire Événements et séminaires Références Support Assistance à distance Qui...
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Droits de succession - Wikimonde
Index
Droits de succession
Les droits de succession sont un impôt indirect [1] prélevé sur la transmission d'un patrimoine d'une personne physique à une autre.
Droits de succession
Les biens sont transmis, par donation ou lors du décès, aux héritiers. Une déclaration fiscale doit être faite dans les six mois du décès ou un an en cas de décès en dehors de la France...
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Droits de succession — Wikipédia
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Droits de succession
Les droits de succession sont un impôt indirect [1] prélevé sur la transmission d'un patrimoine d'une personne physique à une autre.
Sommaire
Historique Modifier
La part des 1 % et 10 % des successions les plus importantes dans le total des successions en France (1919-1994). Données de Thomas Piketty .
De la Révolution française à la...
Date: 2017-09-14 08:47:02
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Droits de succession — Wikipédia
Abattements [6] :
En ligne directe, 100 000 euros sur la part des ascendants et chacun des enfants vivants et représentés.
Frères et soeurs : abattement de 15 932 euros (s'ils ne bénéficient pas de l'exonération prévue à l'article 796-O ter du CGI).
Neveux et nièces : abattement de 7 967 euros.
Handicapés : ils bénéficient d'un abattement spécifique de 159 325 euros quel que...
Date: 2017-09-14 08:47:02
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Droits de succession — Wikipédia
Abattements [6] :
En ligne directe, 100 000 euros sur la part des ascendants et chacun des enfants vivants et représentés.
Frères et soeurs : abattement de 15 932 euros (s'ils ne bénéficient pas de l'exonération prévue à l'article 796-O ter du CGI).
Neveux et nièces : abattement de 7 967 euros.
Handicapés : ils bénéficient d'un abattement spécifique de 159 325 euros quel que...
Date: 2017-09-14 08:47:02
Site :
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Abattements [6] :
En ligne directe, 100 000 euros sur la part des ascendants et chacun des enfants vivants et représentés.
Frères et soeurs : abattement de 15 932 euros (s'ils ne bénéficient pas de l'exonération prévue à l'article 796-O ter du CGI).
Neveux et nièces : abattement de 7 967 euros.
Handicapés : ils bénéficient d'un abattement spécifique de 159 325 euros quel que...
Date: 2017-09-14 08:47:02
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Romandie: Conséquences de l’initiative sur l’impôt sur les ...
Seule la part de la succession et des donations attribuée au conjoint (ou au partenaire enregistré) ou aux organisations à but non lucratif seront exonérée
L'exonération des donations d'un montant maximal de CHF 20'000 par an et par donataire.
La taxation de la masse successorale du défunt (impôt sur la masse successorale) sur laquelle la franchise unique de CHF 2 Mio (ou éventuellement...
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https://blog.kpmg.ch
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