INT - Convention fiscale entre la France et l'Espagne en ...

INT - Convention fiscale entre la France et l'Espagne en matière de successions

1

Une convention en vue d'éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et d'impôts sur les successions a été signée le 8 janvier 1963 à Madrid entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit de succession sur la vente d'un bien immobilier / impot succession bien immobilier france / impot succession france espagne / droit de succession bien immobilier france / droits de succession vente d'un bien

Impôt sur les succession: le scandale vaudois ...

Impôt sur les succession: le scandale vaudois

10 juillet 2007 | Catégorie: suisse

Le canton de Vaud est le plus féroce de Suisse en matière d'imposition des successions. Et personne ne dit rien!

Si vous êtes domicilié à Obwald, vous laisserez à vos proches un héritage intact. Si vous résidez en Valais, à Fribourg ou au Tessin, vos descendants et vos parents auront le même avantage....

Lire la suite


Site : http://www.commentaires.com

Romandie: Conséquences de l’initiative sur l’impôt sur les ...

Seule la part de la succession et des donations attribuée au conjoint (ou au partenaire enregistré) ou aux organisations à but non lucratif seront exonérée

L'exonération des donations d'un montant maximal de CHF 20'000 par an et par donataire.

La taxation de la masse successorale du défunt (impôt sur la masse successorale) sur laquelle la franchise unique de CHF 2 Mio (ou éventuellement...

Lire la suite


Site : https://blog.kpmg.ch

Thèmes liés : impot sur succession canton de vaud / taux d'impot succession vaud / donation succession impots / impots succession ligne directe / succession franchise d'impot

Les héritiers de résidents suisses seront taxés en France

Les héritiers de résidents suisses seront taxés en France

Par  Marie Maurisse

Publié

le 07/08/2012 à 19:02

À Genève, le taux de l'impôt sur les successions est de 0%. La France, elle, taxe jusqu'à 45% la succession des descendants. Jean-Christophe MARMARA/Le Figaro

Berne et Paris négocient la nouvelle convention sur les successions, qui devrait être signée à l'automne. Dès 2014, la...

Lire la suite


Site : http://www.lefigaro.fr

Impôt sur les successions - TaxWare AG

Solutions Planification fiscale Planification des finances et de la retraite Planification de la prévoyance Planification patrimoniale Produit Module principal Modules complémentaires Conditions à remplir par le système d'exploitation Licence test Academy Séminaires en ligne Workshops Initiation Glossaire Événements et séminaires Références Support Assistance à distance Qui...

Lire la suite


Site : http://www.taxware.ch

Thèmes liés : calcul de l'impot sur la succession / taux d'impot succession vaud / impot succession suisse cantons / impot sur succession canton de vaud / donation succession impots