Articles sélectionnés pour le thème : nouvelle loi sur les successions en europe
→ 11 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Nouvelles règles de succession pour les expatriés depuis ...
Cancel
Chaque année, 450 00 successions ont lieu en Europe, ce qui représente plus de 120 milliards d'euros. Très souvent, les successions qui comportent des éléments hors du territoire national sont complexes à mettre en place. Les lois sur les droits de successions varient considérablement d'un pays à un autre. On parle de « succession internationale » dès lors qu'un élément...
Site :
http://immobilier-en-thailande.com
Comment régler une succession à l'étranger | Le Revenu
|
|
Comment régler une succession à l'étranger
Guillaume Dozinel. (© DR)
Par Guillaume Dozinel
Publié le 04/05/2015 à 06:50 - Mis à jour le 04/05/2015 à 06:36
Guillaume Dozinel, Associé, Gestion Financière Privée (Gefip), décortique les conséquences juridiques et fiscales de la nouvelle loi européenne appliquée à partir du 17 août.
L'estate...
Site :
http://www.lerevenu.com
Succession USA : nouvelle loi pour Européens aux USA
Close
Succession USA : nouvelle loi pour Français et Européens résidant aux États-Unis
Previous Next
Succession USA : nouvelle loi pour Français et Européens résidant aux États-Unis
Un nouveau règlement européen sur les successions internationales change la donne pour les expatriés français. Explications avec Marion Chapel-Massot responsable gestion privée au sein du groupe Equance...
Site :
https://investir.us
Thèmes liés : nouvelle loi europeenne sur les successions / nouvelle loi succession france / droits de succession biens a l'etranger / nouvelle loi succession internationale / loi applicable succession france
La succession au delà des frontières | Notaires de Paris ...
La succession au delà des frontières
Partager
La succession internationale est la succession d'une personne qui décède :
dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence
ou en laissant des biens, mobiliers et/ou immobiliers dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence.
Dès lors, et avant toute chose, il faut déterminer quelle loi sera applicable à...
Date: 2017-09-15 12:15:56
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Retraite au Portugal - RNH - Investir au Portugal: Succession
Fiscalité des successions au Portugal - Droits de succession
Avertissement : le thème de la succession est complexe et nécessite l'avis d'experts en la matière (Notaires, fiscalistes, avocats spécialisés) et cet article, que je mettrais à jour régulièrement, n'a pour but que de vous apporter des informations d'ordre général afin de mieux appréhender le sujet.
Au Portugal, il n'existe...
Fiscalité des successions au Portugal - Droits de succession
09/12/2013
Fiscalité des successions au Portugal - Droits de succession
Avertissement : le thème de la succession est complexe et nécessite l'avis d'experts en la matière (Notaires, fiscalistes, avocats spécialisés) et cet article, que je mettrais à jour régulièrement, n'a pour but que de vous apporter des informations d'ordre général afin de mieux appréhender le sujet.
Au Portugal,...
Transmission : le big bang des successions internationales
En Europe, une succession sur dix est internationale. Un règlement européen impose de nouvelles dispositions à partir d'août prochain. Un testament permettra d'y déroger.
Un Français qui s'offre une résidence secondaire en Espagne, un Anglais venu s'installer sous le soleil de Provence, une Allemande mariée à un Italien expatrié en France, un jeune diplômé qui quitte Paris pour aller...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Succession internationale - La France en Nouvelle Zélande
Depuis août 2015, en cas de décès à l'étranger, la loi applicable à la succession est celle de la dernière résidence habituelle du défunt et cela pour l'ensemble des biens (règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012 sur les successions - art.21 §1). Ce critère détermine la loi applicable à l'ensemble des opérations successorales. Du fait du caractère universel du règlement, la loi applicable peut être celle d'un Etat partie au règlement ou d'un Etat tiers.
Le règlement européen sur les successions permet, à tout citoyen résidant à l'étranger ou envisageant de le faire,...
Date: 2017-09-15 15:21:06
Site :
https://nz.ambafrance.org
Thèmes liés : loi applicable succession france / droits de succession biens a l'etranger / succession deces a l'etranger / droit de succession a l'etranger / nouvelle loi succession france
Taxation Plus Value Immobiliere Suite A Succession En ...
La taxation de la plus-value POURRA se faire sur base de la contrepartie des amortissements actés. [...] L'impôt sur le bénéfice des années futur suite aux nouvelles acquisitions. [...] La taxation de la plus-value POURRA se faire sur base de la contrepartie des amortissements actés. [...] Donc impôt sur la totalité du prix de revente, donc impôt sur la plus value et impossibilité de...
Date: 2017-09-15 14:37:46
Site :
becompta.be
Thèmes liés : taxation plus value immobiliere suite succession / taxation plus value immobiliere succession / plus value immobiliere suite succession / impot sur la plus value immobiliere succession / succession plus value immobiliere 2013
Taxation Plus Value Immobiliere Suite A Succession En ...
Usufruitier / Plein propriétaires
[...] Nous constatons mon frère et moi que notre mère est 1/2 usufruitière et que nous sommes pleins propriétaires pour 1/4 chacun suite au décès de notre père. [...] Nous supposons que la taxe immobilière arrive dans la boite aux lettres de notre mère avec les deux noms des enfants en-dessous. [...] Mais d'où prennent ils dès lors leurs infos pour...
Date: 2017-09-15 19:55:36
Site :
becompta.be
Nouvelle réglementation relative aux successions - La ...
2012 sur les successions.
Avant cette date, en cas de décès à l'étranger, c'est la loi civile du dernier
domicile du défunt qui s'applique pour les successions de biens mobiliers et, celle du pays où sont situés les biens immobiliers pour ces derniers.
A partir du 17 août, la loi applicable à la succession sera celle de la dernière
résidence habituelle du défunt et cela pour...
Date: 2017-09-15 19:19:40
Site :
https://bf.ambafrance.org
Thèmes liés : droits de succession biens situes a l'etranger / succession et bien immobilier a l'etranger / droits de succession biens a l'etranger / succession deces a l'etranger / loi applicable succession france
11 Ressources