Articles sélectionnés pour le thème : succession conjoint survivant biens communs
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Exonération des droits de succession pour le ... - Anthemis
Exonération des droits de succession pour le logement familial à Bruxelles
Début janvier, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté un important projet d'ordonnance modifiant le Code des droits de succession. Cette ordonnance instaure une exemption des droits de succession pour l'époux et le partenaire cohabitant survivant qui hérite d'une part du logement familial...
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Sept questions fréquentes sur la succession et l’héritage ...
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Sept questions fréquentes sur la succession et l'héritage
Parmi les questions fréquentes, «on retrouve celle sur le montant de la franchise de droits de succession pour l'assurance vie. (© Phovoir)
Par Christian Fontaine
Publié le 07/10/2015 à 16:10...
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Usufruit en Espagne | SIte d'expatriés francophones ...
« USUFRUIT » EN ESPAGNE. DEFINITION, IMPÔTS ET PROCESSUS. ACQUISITION DE LA PLEINE PROPRIÉTÉ D'UN BIEN
« USUFRUIT » EN ESPAGNE. DEFINITION, IMPÔTS ET PROCESSUS. ACQUISITION DE LA PLEINE PROPRIÉTÉ D'UN BIEN
sept 09, 2015
jc
« USUFRUIT » EN ESPAGNE. DEFINITION, IMPÔTS ET PROCESSUS. ACQUISITION DE LA PLEINE PROPRIÉTÉ D'UN BIEN
"Usufruit" sur la propriété est le droit...
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Suivre son budget : La donation au dernier vivant
La donation au dernier vivant
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Argent pratique Budget famille
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La donation dite « au dernier vivant » ou de « biens à venir », est très fréquente. Cet acte s'apparente à une disposition testamentaire car elle prend effet au décès du donateur.
La donation au "dernier vivant" est possible quel que soit le régime matrimonial adopté par les époux, y compris...
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fiche - GSR - Guide Social Romand
Exemple de convention
Généralités
L'union libre (ou concubinage), soit la communauté de vie que forment un homme et une femme vivant maritalement sans être unis par les liens du mariage, ne bénéficie d'aucune protection sociale ou juridique en tant que telle. Les concubins sont considérés individuellement. Le concubinage est ignoré par la loi: la jurisprudence refuse d'appliquer à...
Site :
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Thèmes liés : droits de succession sur l'assurance vie / succession en cas de deces d'un heritier / succession en cas de deces d'un des deux parents / succession en cas de deces d'un conjoint / taux d'imposition sur succession assurance vie
Droits de succession des non-résidents en Allemagne
L'Allemagne appelée par la Commission européenne à modifier
sa législation fiscale sur les successions et donations
Le 14 mars 2011, la Commission européenne a demandé à l'Allemagne de modifier sa législation en matière de droits de succession et de donation. Elle considère en effet que les dispositions fiscales allemandes actuellement en vigueur font subir une discrimination aux...
Date: 2012-04-16 08:46:41
Site :
http://www.angot-avocat.eu
Rang et droit héritage avec demi-frères - Pratique.fr
Bonjour, Dans la succession de votre mère, tu te trouves sur le même pied d'égalité que tes demi-frères, vous avez les mêmes droits sur l'héritage laissé par celle-ci. Concernant ton beau-père, en tant qu'époux survivant, il a droit soit à la totalité du patrimoine de votre mère en usufruit soit ¼ du patrimoine en pleine propriété. A lui de faire le choix entre ces deux options....
Site :
https://questions.pratique.fr
Thèmes liés : partage heritage entre demi freres / droit heritage demi frere / droit de succession entre demi frere / droit succession demi frere / succession entre frere et demi frere
Dontation-partage : l'un des héritiers peut-il demander la ...
» Dontation-partage : l'un des héritiers peut-il demander la réévaluation de sa part au moment de la succession ?
Dontation-partage : l'un des héritiers peut-il demander la réévaluation de sa part au moment de la succession ?
Le 08/03/2012 à 17h18
Il y a 30 ans mes parents ont effectué une donation-partage entre 4 de leurs enfants. Les sommes composées de différents biens,...
Date: 2017-09-15 16:34:01
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http://www.dossierfamilial.com
Droit de succession, Donation, Belgique - Libre entreprise
Immeuble en France - La Libre
En fait, cette réforme n'aurait pas d'impact en matière de droits de succession. Les droits de succession sont de toute façon perçus dans les deux pays (celui de l'immeuble - ici, la France - et celui du défunt - la Belgique), les droits perçus à l'étranger venant en déduction des droits perçus en Belgique pour éviter une double imposition. [...] Mais...
hériter d'un véhicule - collonges-la-rouge.fr
Montant du certificat :
en chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture),
ou, si la démarche se fait sur place, parfois également en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner préalablement)
Et :
une attestation du notaire chargé de la liquidation de la succession certifiant queMonsieur...
Site :
http://www.collonges-la-rouge.fr
Thèmes liés : succession heritiers pas d'accord / liquider une succession sans notaire / succession notaire ou pas / succession conjoint survivant biens communs
Banque : Lettre aux organismes bancaires du défunt avec ...
Banque : Lettre aux organismes bancaires du défunt avec blocage des comptes et des coffres (décès d'une personne sans conjoint survivant) (Changement d'état civil)
Lettre gratuite Famille
Décès
Banque : Lettre aux organismes bancaires du défunt avec blocage des comptes et des coffres (décès d'une personne sans conjoint survivant) (Changement d'état civil)
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http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : succession conjoint survivant compte bancaire / succession compte bancaire suite deces / deces succession compte bancaire / succession en cas de deces d'un conjoint / succession apres le deces d un conjoint
Droit de succession turc [article] - Teamdemise.com
Droit de succession turc
by Zavier 10/09/2009
Le droit successoral en Turquie sont différents de lois sur l'héritage des États-Unis. Les lois visent à protéger la famille élargie, considéré comme très important dans la culture turque. La loi peut être très déroutant pour les étrangers et il est conseillé de demander l'avis d'experts et rédiger un testament conformément aux...
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Droits de succession/donation et « beaux-enfants - Anthemis
Codes & lois
Droits de succession/donation et « beaux-enfants » : état des lieux dans les différentes Régions
Face à la multiplication des familles recomposées, le droit a dû évoluer et tenir compte des spécificités de ces familles, notamment en matière successorale. Il s'agit notamment de protéger les enfants d'une précédente relation.
Sur le plan du droit civil, certaines...
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