Articles sélectionnés pour le thème : succession en france d'un etranger
→ 205 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Comptes bancaires étrangers : questions/réponses
samedi, 03 mai 2014 07:22
Comptes bancaires étrangers : questions/réponses
Je propose de faire le point sur le dossier des comptes étrangers à régulariser.
Est-il encore possible de régulariser un compte étranger ?
Oui bien sûr et il sera toujours possible de le faire dans les prochains mois. Il n'est pas prévu de fermer la cellule de régularisation.
Il y a une date limite qui...
Date: 2017-09-15 20:30:33
Site :
http://paulduvaux.com
Thèmes liés : droits de succession sur l'assurance vie / droits de succession biens a l'etranger / calcul de l'impot sur la succession / declaration d'impot succession / droit de succession a l'etranger
Ministre des Finances - Question 1406
Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres
(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais
Ministre des Finances
Question nº 1406 de M. de Clippele du 29 juin 2001 (Fr.) :
Comptes ouverts au nom de personnes décédées depuis plus de dix ans. Enquêtes ou informations établies en vertu des dispositions du Code des droits de...
Date: 2002-01-08 00:00:00
Site :
http://www.senate.be
Agence Immobilière Saint Amans Soult - Mazamet
Décès du locataire : les obligations de la famille
04 2017
e décès d'un proche implique pour la famille des démarches administratives indispensables, et ce dans les meilleurs délais. Lorsque le défunt était locataire, quelles sont les obligations de la famille ? Quelles sont les formalités à effectuer vis-à-vis du propriétaire ? Le point sur la question.
Quelle soit la situation du...
Site :
http://www.abrinature-immobilier.com
Avant de partir vivre en République Dominicaine
Ambassade de la République Dominicaine à Paris :
24, Rue Vernier - 75017 - Paris - TEL : 01 55 37 10 30
Les "Visas de Résidence " sont délivrés pour des voyages en vue d'établissement définitif en République Dominicaine .
Ils ont une validité initiale de 60 jours et cela pour une seule entrée. Une fois en territoire dominicain, l 'intérressé devra se présenter à la " Direction...
Site :
http://www.vivrenrepdom.com
Thèmes liés : succession compte bancaire suite deces / deces succession compte bancaire / succession en cas de deces d'un des deux parents / succession en france d'un etranger
Les Présidents de la République en France depuis 1947
L'évolution de la fonction présidentielle
en France depuis 1947
Introduction
Depuis l’élection en 1947 de Vincent Auriol, premier président de la IVème République jusqu’à la présidence actuelle de Jacques Chirac, la fonction présidentielle en France a beaucoup évolué.
Cette évolution qui fait apparaître des...
Date: 2011-12-15 08:12:33
Site :
http://www.cndp.fr
Thèmes liés : droit a l'heritage en france / droits de succession heritage bien a l'etranger / droits de succession heritage a l'etranger / succession en france d'un etranger