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Les droits de succession sur une maison - E-constructeurs
Les droits de succession sur une maison
Les droits de succession sur une maison
19 novembre 2012 à 16 h 57 min
| 2 commentaires
Les droits de succession sur la maison
Une transmission de patrimoine immobilier n'est pas sans frais. En ce qui concerne les droits de succession pour une maison, il faut se référer à certains barèmes. Des abattements sont appliqués sur la valeur vénale du bien...
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Forum immobilier : taxe foncière dans une succession ...
taxe foncière dans une succession
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01/11/2013 à 14:53 par rdbjulia
Bonjour
mes parents sont décédés voila une dizaine d'années, je suis fille unique je n'ai pas encore réglé la succession .
Je reçois la taxe foncière au nom et prénom de mon père, est ce à moi de régler la taxe foncières ?Si OUI puis je avoir une exonération ou un dégrèvement total de la taxe foncières?
je vous...
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Thèmes liés : droit de succession deces d'un parent / vente d'un bien pour payer les droits de succession / droit de succession notaire obligatoire / taxe succession immobilier / droit de succession sur la vente d'un bien immobilier
Prix réduit - Urgent - Maison à revenu à Lots-Renversés ...
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Thèmes liés : maison en succession a vendre / taxe sur vente maison succession
Estimation maison notaire succession : déclaration de ...
Estimer soi-même son bien
A la suite d'un décès, les successeurs du défunt sont obligés d'évaluer tous les biens qui appartenaient à ce dernier, et en particulier ses biens immobiliers quels qu'ils soient : maisons, appartements, studios etc...
Cette obligation trouve sa raison d'être dans l'exigence posée par l'administration fiscale d'établir une déclaration de succession. Une telle...
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Frais sur succession et achat du bien immobilier
Question de JiPéCerdagne le 31/10/2011 à 16h11
Dernière réponse le 31/10/2011 à 21h39
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Bonjour, après le décès de notre mère en août 2011, le notaire a estimé sa maison à 120 000 euros amis rien sur le compte courant. Nous sommes 8 enfants à hériter, pourriez-vous me dire à combien s'élèveront les frais de notaire et de succession sur la vente de la maison s.v.p. ? En...
Date: 2017-09-15 16:57:18
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Frais de succession - QueFaire.io
Formulaire 2706 - Intercalaire - Cliquez sur Cerfa n°10486*05 .
Formulaire 2709 pour chacun des immeubles situés dans des circonscriptions différentes du domicile - Cliquez sur Cerfa n°10820*06 pour l'obtenir.
Formulaire 2705-A si vous êtes bénéficiaire d'une assurance-vie souscrite à votre profit par le défunt - Cliquez sur Cerfa n°12321*05 .
Ces formulaires sont remplis et...
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Droit au raccordement à l'eau potable ? - Communes et ...
Vos commentaires
30/05/12 - à 15h54 - par tchechovitch
Je suis éventuel acquéreur d'une maison quasiment en ruine donc besoin d' avoir cu pour rénover sauf que cu refusé car pas d'adduction d'eau alors que les propriétaires actuels payent taxes foncières... quelles solutions en sachant qu'aucune canalisation ne passe sur le domaine communal ?
03/06/12 - à 08h46 - par DUTHEIL
MOI...
Date: 2017-09-15 15:27:05
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Thèmes liés : droits de succession maison d'habitation / calcul de l'impot sur la succession / taxe sur vente maison succession
Une résidence secondaire à l'étranger : Espagne
Si vous envisagez d'acheter un bien immobilier en Espagne, le traitement fiscal réservé à cet achat dépendra en grande partie de la qualité du vendeur.
Un vendeur assujetti à la TVA qui vend un bâtiment neuf, doit imputer de la TVA espagnole ou impuesto sobre el valor añadido sur cette vente. La vente de maisons et appartements est soumise à la TVA au taux réduit de 10 %. La vente...
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