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ISF et quasi-usufruit : l'arrêt du 24 mai 2016 était fiscalement prévisible

Publié le

24.06.2016

Frédéric Douet, professeur de droit fiscal à l'Université de Rouen, revient sur l'arrêt du 24 mai 2016 dans lequel la Cour de cassation prévoit la déductibilité de la dette de restitution du quasi-usufruitier de...

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Contrats d'assurance vie et de capitalisation : deux outils à stratégie différente

Publié le

Leurs particularités respectives sont présentées dans le tableau comparatif détaillé ici.

Par Par Bruno Bédaride, notaire à Paris

Les contrats d'assurance-vie et de capitalisation sont deux véhicules de...

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Droits de succession des neveux et nièces | L'Agefi Actifs

Droits de succession des neveux et nièces

Réponse ministérielle

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Succession : pour un abaissement du forfait mobilier de 5 ...

Succession : pour un abaissement du forfait mobilier de 5 à 2,5 %

Publié le

07.09.2015 à 11:44

Par Valentine Clément ()

A l'ouverture d'une succession, les héritiers peuvent faire évaluer leurs meubles meublants en réalisant un inventaire, ou retenir la valeur forfaitaire de 5 % de la valeur des autres biens de la succession. Dans une question ministérielle, un député...

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