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7 articles sélectionnés
Comment renoncer à une succession - Aidons les nôtres
Comment renoncer à une succession ?
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Article rédigé par Dominique Jamois , Avocat à la Cour, 11 mars 2015 Consulter son profil complet
Rien ne peut obliger un héritier à accepter la succession dont il est bénéficiaire. Encore faut-il respecter les conditions et délais prévus par le Code Civil et le Code de Procédure Civile. Reste toutefois à adopter une stratégie...
Ouverture d une succession les règles à connaitre
Ouverture d'une succession : les règles à connaître
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Article rédigé par Dominique Jamois , Avocat à la Cour, 26 novembre 2014 Consulter son profil complet
Le décès d'un proche laisse souvent son entourage totalement démuni face aux formalités administratives et juridiques à accomplir. Les démarches concernant la succession étant obligatoires, nous vous proposons de...
Le recours sur succession - Aidons les nôtres
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Article rédigé par Dominique Jamois , Avocat à la Cour, 27 décembre 2013 Consulter son profil complet
Information trop souvent méconnue, l'Etat a la possibilité de demander, au moment du décès, le remboursement de certaines aides sociales allouées à une personne âgée ne pouvant subvenir à ses frais d'hébergement. A charge pour ses héritiers de s'en acquitter. Dans quelles...
Thèmes liés : succession heritiers pas d'accord / frais de succession apres le deces d'un conjoint / frais d'obseques droits de succession / frais d'obseques et succession / succession en cas de deces d'un heritier
L’inventaire successoral : une précaution souvent nécessaire
Lors d'une succession il peut être intéressant de faire réaliser par un notaire un inventaire des biens et des objets mobiliers du défunt. Quels sont les avantages ?
L'établissement d'un acte d'inventaire consiste à répertorier tous les biens du défunt : mobilier meublant de sa résidence principale et le cas échéant secondaire, tableaux, objets d'art, bijoux, vêtements et effets...
Thèmes liés : succession inventaire biens mobiliers / succession estimation biens mobiliers / partage du mobilier lors d'une succession / partage des biens lors d'une succession / declaration de succession biens mobiliers
L’inventaire successoral : une précaution souvent nécessaire
Lors d'une succession il peut être intéressant de faire réaliser par un notaire un inventaire des biens et des objets mobiliers du défunt. Quels sont les avantages ?
L'établissement d'un acte d'inventaire consiste à répertorier tous les biens du défunt : mobilier meublant de sa résidence principale et le cas échéant secondaire, tableaux, objets d'art, bijoux, vêtements et effets...
Thèmes liés : succession inventaire biens mobiliers / succession estimation biens mobiliers / partage du mobilier lors d'une succession / partage des biens lors d'une succession / declaration de succession biens mobiliers
La recuperation sur succession - Aidons les nôtres
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Article rédigé par Dominique Jamois , Avocat à la Cour, 20 septembre 2013 Consulter son profil complet
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ainsi que l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) sont deux allocations que la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse peut demander à récupérer au décès du défunt. Dans quelles conditions cette récupération...
Thèmes liés : droits de succession sur l'assurance vie / recouvrement succession allocation supplementaire solidarite donation / droits de succession contrat d'assurance vie / succession en cas de deces d'un heritier / deces recuperation sur succession
Quelles sont les aides sociales récupérables par l'état?
Quelles sont les aides sociales récupérables par l'état?
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Article rédigé par Dominique Jamois , Avocat à la Cour, 16 avril 2014 Consulter son profil complet
Pour éviter toutes mauvaises surprises, un zoom sur les aides sociales récupérables ou non par l'état lors du décès du défunt.
Sous réserve du respect des conditions d'attribution et de ressources liées...
Thèmes liés : frais de succession pour la vente d'une maison / droit de succession sur la vente d'un bien immobilier / droits de succession sur l'assurance vie / frais de succession lors d'un deces / droit de succession bien immobilier
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