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Succession et donation (Impôts) Direction des finances ...
Dans le canton de Berne, l'impôt sur les successions et donations est régi par la loi concernant l'impôt sur les successions et donations Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre .
Dans le canton de Berne, les successions et donations dévolues aux descendants ou à l'époux ne sont pas imposables, les successions et donations dévolues à d'autres personnes sont imposables. C'est le bénéficiaire de la succession ou de la donation qui est imposable.
A savoir: seules les successions et donations dont l'auteur est ou était domicilié dans le canton de Berne ou qui portent sur des immeubles...
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Succession et donation (Impôts) Direction des finances ...
Succession et donation
Quel est le montant de l'impôt sur les successions et donations dans le canton de Berne?
Le montant de l'impôt est fonction du degré de parenté entre le bénéficiaire et la personne décédée ou donatrice. Plus il est étroit, moins le taux d'imposition est élevé. Les époux, les personnes liées par un partenariat enregistré et les descendants (y compris les...
Date: 2017-09-15 12:02:59
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L'impôt sur les successions et donations - fin.be.ch
Dans le canton de Berne, l'impôt sur les successions et donations est perçu conformément à la loi concernant l'impôt sur les successions et donations Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (LISD) du 23 novembre 1999, avec les modifications des 23 novembre 2004, 8 septembre 2005, 24 février 2008 et 13 août 2008. Toute...
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Successions et donations (Impôts) Direction des finances ...
Impôt sur les successions et donations (particuliers et sociétés)
Conjoint, descendants et enfants recueillis ou d'un autre lit
Les successions et les donations en faveur de l'autre époux, d'un descendant (petits-enfants compris), d'un enfant d'un autre lit ou d'un enfant recueilli (depuis 2 ans au moins) ne sont pas...
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Calcul des impôts (Impôts) Direction des finances - Canton ...
Simulateurs de calcul
Simulateurs informatiques de calcul de l'impôt sur le revenu et sur la fortune, de l'impôt sur le bénéfice et sur le capital, de l'impôt sur les gains immobiliers, de l'impôt à la source, de l'impôt séparé sur les prestations et indemnités en...
Date: 2017-09-15 17:00:20
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