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Décès et succession : quels sont les coûts à prévoir

Décès et succession : quels sont les coûts à prévoir ?

Décès et succession :

quels sont les coûts à prévoir ?

A la suite du décès d'un proche, de nombreux frais sont à prévoir. Combien coûte le règlement d'une succession ? Comment sont calculés les droits de succession ? Quels sont les autres dépenses à régler après le décès d'un proche ?

09/10/2015

Coût du règlement...

Succession: déterminer le patrimoine - lcl.com

Le conjoint survivant reprend ses biens propres, à savoir ceux qui lui appartenaient avant le mariage ainsi que ceux qu'il a reçus pendant le mariage par donation ou par succession.

Les biens communs (c'est-à-dire ceux acquis pendant le mariage) sont en principe partagés en deux parts égales : une part revient au conjoint survivant hors succession, l'autre part fait partie de la...

Succession : accepter ou refuser - lcl.com

Quel que soit son lien de parenté avec le défunt, un héritier (ou légataire) n'est jamais obligé d'accepter la succession. Dans quels cas renoncer à une succession ? Quelles sont les conséquences de l'acceptation ou de la renonciation à un héritage ? Quelle incidence la renonciation à succession a-t-elle sur le bénéfice d'un contrat d'assurance-vie ?

10/08/2017

Accepter ou refuser un...

Réserve et quotité disponible - lcl.com

Selon votre situation familiale, vous n'êtes pas tout à fait libre d'organiser votre héritage comme vous l'entendez. Une partie de votre héritage revient de droit à vos enfants, et, si vous n'avez pas d'enfant, à votre conjoint survivant.

Succession avec enfants : part d'héritage minimum des enfants

Réserve globale et réserve individuelle

Si vous avez des enfants, la loi vous...

Succession entre époux : quand changer de ... - lcl.com

Succession entre époux : quand changer de régime matrimonial ?

Succession entre époux :

comment protéger le conjoint survivant ?

Dans les successions entre époux, pour protéger financièrement le conjoint survivant, il peut être envisagé, selon le cas, de mettre en place des avantages matrimoniaux dans le contrat de mariage existant ou d'effectuer un changement de régime...

Conséquences bancaires d'une succession - lcl.com

Blocage des comptes bancaires du défunt par la banque

Dès qu'elle est informée du décès et dans l'attente du règlement de la succession, la banque doit bloquer les sommes figurant sur tous les comptes du défunt : livrets d'épargne , compte titres , etc.

Le décès entraîne l'annulation de toutes les procurations que le défunt avait consenties sur ses comptes et livrets : il n'est...

Thèmes liés : deces succession compte bancaire / succession en cas de deces d'un heritier / succession notaire compte bancaire / frais notaire succession compte bancaire / frais succession banque compte joint

Biens non imposables à l'ISF 2015 - lcl.com

Biens non imposables à l'ISF 2015

Outre les biens professionnels, d'autres biens sont exonérés d'ISF (titres de sociétés, rentes, antiquités, forêts, etc.) si certaines conditions sont remplies.

03/04/2015

Plusieurs catégories de biens bénéficient, lorsque certaines conditions sont remplies, d'une exonération, totale ou partielle, d'ISF :

les biens...

Thèmes liés : declaration d'impot succession / droits de succession taux d'imposition / succession part non imposable / droit de succession deces d'un parent / montant succession non imposable

Fiscalité des donations : dons familiaux exonérés - lcl.com

Fiscalité des donations : dons familiaux exonérés

Il est possible de faire une donation familiale de somme d'argent exonérée de droits de donation dans la limite d'un certain montant. Par ailleurs, il est possible de faire une donation familiale de parts de SCI en exonération de droits de donation. Quelles sont les conditions pour être...

Thèmes liés : droits de donation 2016 / droits de donation / impot plus value immobiliere donation / abattement petit enfant

Quel est le seuil d'imposition ISF en 2015 - lcl.com

Quel est le seuil d'imposition ISF en 2015 ?

Vous êtes soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune si le montant du patrimoine net imposable de votre foyer fiscal (au sens de l'ISF) dépasse le seuil d'imposition à l'ISF 2015 de

1 300 000 EUR.

Le lexique

Seuil de l'impôt sur la fortune au 1er janvier 2015

Si, au 1er janvier 2015, l'assiette de...

Thèmes liés : impot sur heritage a l'etranger / imposition sur le revenu d un heritage

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