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SÉNÉGAL. - La technologie & les contenus au service des ...
Encyclopédie > JCl. Droit comparé > Fasc. 2 : SÉNÉGAL. - Régimes matrimoniaux, successions et libéralités
Fasc. 2 : SÉNÉGAL. - Régimes matrimoniaux, successions et libéralités
JCl. Droit comparé - Date de fraîcheur : 01 Décembre 2006
EXTRAIT *
Points-clés1. - Choix d'un régime matrimonial. - À la différence du Code civil français, le Code sénégalais de la famille ne...
Thèmes liés : droit de succession en france code civil / code des droits de succession article 9 / droits de succession en cas de donation entre epoux / droit de succession entre epoux sans contrat de mariage / droits de succession donation entre epoux
Loi « TEPA » – le conjoint survivant exonéré de droits de ...
Accueil > Revues > La Revue Fiscale Notariale > La Revue Fiscale Notariale - Novembre 2007 - n° 11 > Loi « TEPA » - le conjoint survivant exonéré de droits de succession et non assujetti au prélèvement de 20 % : une nouvelle donne
Loi « TEPA » - le conjoint survivant exonéré de droits de succession et non assujetti au prélèvement de 20 % : une...
Thèmes liés : exoneration droits de succession conjoint survivant loi tepa / exoneration droits de succession conjoint survivant / loi tepa succession conjoint survivant / loi tepa 21 aout 2007 succession / loi tepa 2007 droits succession
Fasc. unique : SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS. – Loi n° 2006 ...
Encyclopédie > JCl. Civil Code > Fasc. unique : SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS. - Loi n° 2006-728, du 23 juin 2006. - Dispositions diverses et transitoires
Fasc. unique : SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS. - Loi n° 2006-728, du 23 juin 2006. - Dispositions diverses et transitoires
JCl. Civil Code - Date de fraîcheur : 15 Septembre 2007
EXTRAIT *
Points-clés1. - La loi du 23 juin 2006 entre...
Thèmes liés : loi du 23 juin 2006 sur la reforme des successions / loi du 23 juin 2006 succession entree en vigueur / loi 23 juin 2006 succession / succession loi juin 2006 / loi 1er janvier 2007 successions
Fasc. 2-2 : MAROC. – Droit de la famille : droit commun ...
Encyclopédie > JCl. Droit comparé > Fasc. 2-2 : MAROC. - Droit de la famille : droit commun. - Successions. Testament. Donation
Fasc. 2-2 : MAROC. - Droit de la famille : droit commun. - Successions. Testament. Donation
JCl. Droit comparé - Date de fraîcheur : 03 Janvier 2006
EXTRAIT *
Points-clés1. - Les successions en droit marocain sont légales. Le de cujus ne peut par sa volonté exhéréder un héritier ni avantager un héritier par rapports aux autres (V. n° 5).2. - En droit marocain, l'héritier ne continue pas la personne du de cujus, il n'hérite que de...
Thèmes liés : droit de succession au maroc / droits de succession en cas de donation entre epoux / droit de succession marocain / droits de succession donation entre epoux / droit succession entre parent et enfant
Fasc. unique : SUCCESSIONS. – Succession vacante ou en ...
Encyclopédie > JCl. Civil Code > Fasc. unique : SUCCESSIONS. - Succession vacante ou en déshérence
Fasc. unique : SUCCESSIONS. - Succession vacante ou en déshérence
JCl. Civil Code - Date de fraîcheur : 12 Septembre 2013
EXTRAIT *
Points-clés1. - Une succession est dite vacante lorsque personne, pas même l'État en sa qualité de successeur irrégulier, ne la réclame. La vacance se...
Thèmes liés : code civil succession vacante / loi 23 juin 2006 portant reforme succession et liberalites / loi du 23 juin 2006 portant reforme des successions / date ouverture succession code civil / ouverture succession vacante
Fasc. 240 : SUCCESSION. – Droit de retour légal des père ...
Encyclopédie > JCl. Liquidations Partages > Fasc. 240 : SUCCESSION. - Droit de retour légal des père et mère. - Article 738-2 du Code civil
Fasc. 240 : SUCCESSION. - Droit de retour légal des père et mère. - Article 738-2 du Code civil
JCl. Liquidations Partages - Date de fraîcheur : 01 Mars 2007
EXTRAIT *
Points-clés1. - Contrepartie de la réserve. - Le droit de retour légal des...
Thèmes liés : code des droits de succession article 9 / code des droits de succession / date ouverture succession code civil / ouverture droit succession / ouverture succession code civil
Fasc. 2 : TUNISIE. – Droit civil. – Successions ...
Encyclopédie > JCl. Notarial Répertoire > Fasc. 2 : TUNISIE. - Droit civil. - Successions, testaments et donations
Fasc. 2 : TUNISIE. - Droit civil. - Successions, testaments et donations
JCl. Notarial Répertoire - Date de fraîcheur : 10 Juillet 2013
EXTRAIT *
Points-clés1. - Le droit successoral emprunte ses caractéristiques fondamentales au droit musulman (V. n° 2).2. -...
Thèmes liés : droit se succession / droits de succession petits enfants / droit de succession legislation / droit des heritiers succession / donation droits de succession
Fasc. 20 : LIBÉRALITÉS. – Réserve héréditaire. Quotité ...
Encyclopédie > JCl. Notarial Répertoire > Fasc. 20 : LIBÉRALITÉS. - Réserve héréditaire. Quotité disponible. - Masse de calcul
Fasc. 20 : LIBÉRALITÉS. - Réserve héréditaire. Quotité disponible. - Masse de calcul
JCl. Notarial Répertoire - Date de fraîcheur : 24 Mars 2009
EXTRAIT *
Points-clés1. - Les bénéficiaires et le taux de la réserve connus, il convient, pour...
Thèmes liés : succession calcul quotite disponible / ouverture succession apres deces / frais de succession apres donation partage / succession en cas de deces d'un heritier / ouverture de succession date
Fasc. 230 : VENTE D'IMMEUBLE. – Vente entre époux
Encyclopédie > JCl. Notarial Formuliare > Fasc. 230 : VENTE D'IMMEUBLE. - Vente entre époux
Fasc. 230 : VENTE D'IMMEUBLE. - Vente entre époux
JCl. Notarial Formuliare - Date de fraîcheur : 01 Mars 2011
EXTRAIT *
Points-clés1. - Contestation de la vente. - Si la vente entre époux est aujourd'hui autorisée (V. n° 4), il n'en demeure pas moins qu'elle peut être contestée par les...
Thèmes liés : donation deguisee entre epoux separes de biens / donation indirecte entre epoux separes de biens / donation deguisee entre epoux / donation indirecte entre epoux
Fasc. 100 : QUOTITÉ DISPONIBLE ET RÉSERVE. – Masse de ...
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Encyclopédie > JCl. Notarial Formuliare > Fasc. 100 : QUOTITÉ DISPONIBLE ET RÉSERVE. - Masse de calcul. - Détermination et estimation des biens existants. - Déduction des dettes
Fasc. 100 : QUOTITÉ DISPONIBLE ET RÉSERVE. - Masse de calcul. - Détermination et estimation des biens existants. - Déduction des dettes
JCl. Notarial Formuliare - Date de...
Thèmes liés : succession calcul quotite disponible / pas de bien par succession / succession quand les heritiers ne sont pas d'accord / succession heritiers pas d'accord / succession en cas de deces d'un heritier
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