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8 articles sélectionnés
Calcul d'un héritage - Service d'Assistant privé
Victime d'amiante : Exonération des droits
Calcul d'un héritage
La transmission de patrimoine est considérée comme une source de revenu comme une autre. C'est ainsi qu'elle est frappée d'un impôt qui est constitué par les droits de succession et de donation.
Les droits de succession
Les droits de succession et de donation constituent un impôt indirect qui est prélevé sur la...
Date: 2017-09-15 16:22:56
Frais d'actes notariés concernant les Successions et Donations
Frais d'actes notariés concernant les Successions et Donations
Frais d'actes notariés concernant les Successions et Donations
Les opérations de transmission de biens par succession et donation nécessitent la rédaction et la signature d'actes notariés. Il existe donc des frais à payer autres que le droit de succession ou celui de donation. Ceux-ci sont prévus par décret et déterminés...
Date: 2017-09-15 17:35:20
Montant des droits de succession : les réductions ...
Montant des droits de succession : les réductions
Les droits de successions constituent un impôt indirect qui frappe les transmissions de patrimoine. Leur mode de calcul se base sur l'actif net successoral déduit des abattements. Il peut aussi y avoir des réductions dans certains cas.
Le mode de calcul des droits de succession
La transmission de patrimoine entre deux personnes est frappée...
Date: 2017-09-15 13:03:29
Règles de succession pour les collatéraux - Assistant à ...
Victime d'amiante : Exonération des droits
Règles de succession pour les collatéraux
Les collatéraux ont également droit à la succession d'une personne décédée. Cependant, leur part peut varier en fonction de la présence ou nom d'un veuf ou d'une veuve. Le droit de succession de ces personnes est conditionné par certaines règles qui nécessitent d'être connues.
Collatéraux :...
Date: 2017-09-15 19:30:41
Thèmes liés : droit de succession heritage d'un oncle / droit d'heritage succession / exoneration droits de succession entre freres et soeurs / exoneration totale des droits de succession entre epoux / droit succession heritage grand parent
Succession : ordre des héritiers - Assistante personnelle ...
Victime d'amiante : Exonération des droits
Succession : ordre des héritiers
Le patrimoine d'une personne peut se voir partager entre plusieurs individus selon les liens pris en compte en matière de droits de successions. Ainsi, il est nécessaire de connaitre l'ordre des héritiers pour une bonne gestion de la succession.
Comment se fait le classement ?
En matière de succession, les seuls...
Date: 2017-09-15 13:31:49
Thèmes liés : droit de succession entre grand pere et petit fils / exoneration droit succession ligne directe / droit de succession en ligne directe / succession grand pere petit fils / succession heritiers en ligne directe
Bien préparer sa succession, faire un testament : l’aide ...
Bien préparer sa succession
Bien préparer sa succession : dévolution successorale, faire un testament, une donation
Préparer sa succession, permet à tout individu de son vivant, d'envisager la répartition et gestion de ses affaires, une fois celui ci décédé. Cet acte permet également d'éviter toutes difficultés qui pourraient survenir entre héritiers. Dévolution successorale...
Date: 2017-09-15 20:15:31
Thèmes liés : succession bien immobilier conjoint survivant / succession conjoint survivant biens communs / succession conjoint survivant biens propres / succession en cas de deces d'un conjoint / succession en cas de deces d'un heritier
L’héritage du conjoint survivant - Service d'assistance ...
Victime d'amiante : Exonération des droits
L'héritage du conjoint survivant
La question est de savoir que devient le conjoint survivant après le décès de son époux ou épouse. Déjà pour qu'il ou elle puisse être considérée, le couple ne doit pas être en procédure de divorce ou en régime de séparation de corps, ensuite d'autres considérations telles que la présence d'autres...
Date: 2017-09-15 15:07:07
Thèmes liés : succession du conjoint survivant en cas de separation de biens / conjoint survivant succession separation de biens / succession conjoint survivant biens propres / heritage droit du conjoint survivant / succession droit au logement conjoint survivant
Droit à l'héritage pour les descendants - Officéo ...
Victime d'amiante : Exonération des droits
Droit à l'héritage pour les descendants
Dans le cas où un défunt n'a pas laissé de testament, ses descendants sont les premiers à succéder de ses biens et obligations. Mais leur part peut ne pas être la même en fonction de leur proximité de lien avec ce défunt ou de son conjoint et de l'existence ou non d'un époux ou d'une épouse...
Date: 2017-09-15 16:13:28
Thèmes liés : succession conjoint survivant seul heritier / droits de succession usufruit conjoint survivant / choix conjoint survivant succession / droit sur l heritage / heritage droit du conjoint survivant
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