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En l’absence de testament, qui sont les héritiers ...

En l'absence de testament, qui sont les héritiers?

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Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 15 octobre 2013

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Plusieurs Québécois n'ont pas de testament. Qui hérite à leur décès? En...

Comment renoncer à une succession ? | Protégez-Vous.ca

Comment renoncer à une succession ?

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Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 07 juillet 2014

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Photo : Chambre des notaires du Québec

Votre père est décédé et vous êtes sûrement un de ses héritiers,...

Comment régler une succession dont un des héritiers est ...

Comment régler une succession dont un des héritiers est introuvable?

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Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 09 décembre 2015

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Qui n'a pas entendu parler d'une famille...

Thèmes liés : succession en cas de deces d'un heritier / succession heritier introuvable / comment regler une succession sans notaire au quebec / comment regler une succession sans notaire / comment regler une succession au quebec

La liquidation d’une succession: les grandes étapes ...

Un membre de votre famille décède. Vous avez été nommé liquidateur dans un testament. Comment devez-vous procéder? Voici un aperçu des différentes étapes de la liquidation d'une succession.

Recherche du testament et personnes à contacter

Lorsque vous perdez un être cher, la première chose que vous devez faire, à titre de liquidateur, est de vérifier que le testament que vous avez...

Thèmes liés : succession heritiers pas d'accord / droit de succession lors d'un deces / droits de succession contrat d'assurance vie / liquidateur de succession sans testament / succession lors d'un deces

Être liquidateur d’une succession: pas si simple ...

Un proche vous demande d'être le liquidateur de sa succession à son décès. Pour lui rendre service, vous acceptez de bon coeur. Mais savez-vous vraiment ce que cela implique?

Être responsable des biens de la personne décédée

Le liquidateur est le gardien et l'administrateur des biens de la personne décédée. Il doit prendre les moyens nécessaires pour identifier et aviser du décès...

Thèmes liés : delai pour liquidation d'une succession / deces d un conjoint succession / declaration d'impot succession / droit d'heritage succession / liquidateur de succession sans testament

Une question d honoraires | Protégez-Vous.ca

Pourquoi les honoraires diffèrent-ils d'un notaire à l'autre ? Le notaire peut-il facturer ce qu'il veut ?

Abolition du tarif obligatoire

En 1991, le gouvernement du Québec a aboli les tarifs obligatoires pour les professionnels. Ce sont donc les notaires qui, depuis, doivent eux-mêmes fixer leurs honoraires. Pour ce faire, ils doivent toutefois respecter certaines règles prévues au Code de...

Thèmes liés : montant honoraires notaires succession / honoraire notaire frais succession / frais de succession pour la vente d'une maison / montant des frais de notaire pour regler une succession / succession qui doit payer les frais de notaire

Les devoirs d’un liquidateur | Protégez-Vous.ca

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Photo: Chambre des notaires du Québec

Votre frère vous a désigné comme liquidateur de sa succession dans son testament. Qu'est-ce que cela veut dire? Quels sont vos devoirs et vos obligations? Qu'arrive-t-il si vous ne remplissez pas bien ce rôle?

Rôle du liquidateur

Le liquidateur successoral, autrefois appelé « exécuteur testamentaire », joue un rôle primordial dans le...

Thèmes liés : delai pour liquidation d'une succession / liquidateur de succession sans testament / designation liquidateur succession rdprm / liquidateur succession rdprm / succession en cas de deces d'un heritier

Conjoints de fait sans testament… des histoires d’horreur ...

Comme de nombreux Québécois, vous préférez l'union de fait au mariage. Qu'arriverait-il si vous mouriez sans avoir fait votre testament? Votre conjoint pourrait très bien vivre l'une de ces histoires d'horreur...

1. Adam, Malika et leurs deux enfants

Adam et Malika vivent ensemble et ne sont pas mariés. Ils ont deux jeunes enfants, Théo et Sarah. Ils sont copropriétaires d'une maison qui...

Thèmes liés : succession sans testament avec contrat de mariage / succession sans testament conjoint de fait / succession separation de biens testament

Qui peut obtenir une copie de testament ? | Protégez-Vous.ca

Qui peut obtenir une copie de testament ?

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Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 13 mai 2016

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Photo: Chambre des notaires du Québec

La question est fréquemment posée, que ce soit du vivant du...

Thèmes liés : droit de succession deces d'un parent

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