Succession : ordre des héritiers - Assistante personnelle ...

Victime d'amiante : Exonération des droits

Succession : ordre des héritiers

Le patrimoine d'une personne peut se voir partager entre plusieurs individus selon les liens pris en compte en matière de droits de successions. Ainsi, il est nécessaire de connaitre l'ordre des héritiers pour une bonne gestion de la succession.

Comment se fait le classement ?

En matière de succession, les seuls...  [suite...]

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Suppression des droits de succession, injuste???

Qui a dit que supprimer les droits de succession était inégalitaire? A l'heure actuel l'impôt sur la mort pénalise les classes précaires, pas les riches... En effet, à un niveau de vie très bas l'héritage constitue pour les familles modestes le seul moyen de se hisser à un niveau de vie moyen + ... Supprimer ça et la hiérarchie sociale reste figée avec ses inégalités. Alors certes...  [suite...]

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Définition des termes juridiques utilisés en droit des ...

Définition des termes juridiques utilisés en droit des successions

Article juridique publié le 11/09/2012 à 21:49, vu 23010 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Le droit des successions comporte des termes juridiques dont il convient d'en préciser les définitions.

Abattement : part de la valeur des biens imposables non soumise à impôt (à l'impôt sur la...  [suite...]

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Code du Statut Personnel - Tunisie - Codes et Lois - Droit ...

Livre IX. - De la succession.

Chapitre VI. - De l'éviction en matière successorale "Hajb"

Article 122.

L'éviction en matière successorale "Hajb" consiste à évincer totalement ou partiellement un héritier de l'héritage. Elle est de deux espèces :

1°) éviction par réduction qui consiste à réduire la part d'héritage en la...  [suite...]

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Comment sauter une génération - Droit & Argent ...

Comment sauter une génération

20/12/12 à 15:18 - Mise à jour à 15:18

Les grands-parents disposent déjà de plusieurs techniques pour associer les petits-enfants au partage de leur succession. Mais la part attribuée est toujours limitée. Une nouvelle loi va bientôt permettre à leurs enfants de renoncer à leur propre héritage au profit des mêmes petits-enfants.

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L'idée de...  [suite...]

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Le partage de lhéritage - Hadj & Omra - Islamweb

Aura-t-il droit à une part de l'héritage de sa grand-mère si celle-ci laisse des enfants ?

Montag 11-9-2017

Salam aleykom,J'ai une question à vous poser, mon père est mort il y a 10 ans, la grand-mère de mon père hérite de 1/6 mais elle ne veut pas qu'on vende ou bien nous céder quelque chose, je voulais savoir si après sa mort à elle, sachant qu'elle a deux fils et une fille et moi...  [suite...]

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SOUS-SECTION 3 ABATTEMENT EN FAVEUR DES HANDICAPÉS ...

Abattement en faveur des handicapés physiques ou mentaux

TEXTES

(Législation applicable au 12 mai 1996)

 .....

II. Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, il est effectué un abattement de 300.000 F sur la part de tout héritier, légataire ou donataire, incapable de travailler dans des conditions normales de rentabilité, en raison d'une infirmité physique ou mentale,...  [suite...]

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Neveu, Nièce | Le Particulier

Un abattement supplémentaire : utilisez les dons d'argent défiscalisés en complément

31/08/2012

En premier lieu, le don doit porter sur une somme d'argent en pleine propriété, qui sera versée sur un compte, donnée par chèque ou en liquide.   [...] Si le donateur n'a pas de descendance, il peut s'agir d'un neveu, d'une nièce, d'un petit-neveu ou d'une petite-nièce.  [...] Il faut...  [suite...]

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Droits de succession des petits-enfants - Droit des ...

Membre

geraunimi Le 11-02-2017 à 14:16

Merci beaucoup pour votre réponse. Après avoir posté mon message, j'ai continué à chercher sur Internet et j'ai trouvé ceci :

"2 - La représentation ne s?applique pas aux sommes transmises dans le cadre d?un contrat d?assurance-vie

Conformément à l?article L. 132-12 du code des assurances, les sommes payées en vertu d?un contrat d?assurance-vie...  [suite...]

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Un défunt laisse deux filles, un petit-fils, deux frères ...

Numéro de la Fetwa: 278917 - Mardi 23-12-2014

Question

Assalamu alaykum, Veuillez calculer l'héritage selon les informations suivantes : -Est-ce que la personne décédée avait des proches de sexe masculin qui ont droit à l'héritage?: (Petit-fils) Nombre 1 (Frère germain) Nombre 2 (Neveu, fils d'un frère germain du père) Nombre 6 -Est-ce que la personne décédée avait des proches de...  [suite...]

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Les questions liés aux obsèques | FAQ et témoignages

Aides aux frais obsèques

Rembourser l'enterrement

Mon père est décédé en octobre 2015, ces frères et soeurs ont participé suivant leurs moyens (ils gagnent bien leur vie, pas moi) il me reste à payer la somme d'environ 2500 Euros, je gagne 400 Euros par mois. J'ai refusé le capital décès car mon père avait des dettes que je ne voulais pas récupérer.

J'ai 19 ans, je démarre dans la...  [suite...]

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